Lifting de façade pour l'AR 78
Depuis ce 28 juin, l'AR 78 a subi des changements mais de pure façade. Textes écrits autrement pour dire à peu près la même chose. Il s'agit d'implémenter les nombreuses modifications qu'il a subies. Le chambardement du fameux arrêté annoncé par la ministre De Block n'est pas pour tout de suite.
Le 18 juin de cette année est paru un "texte coordonné" de l'AR 78 au Moniteur. En 47 ans, le fameux arrêté sur l'Art de guérir a subi de nombreuses modifications et la version " coordonnée " consiste à réécrire le texte de l'arrêté en fonction de toutes ces modifications. L'ordre de numérotation ainsi que la terminologie sont concernés mais il n'y a aucun changement de fond.
Le conseil d'Etat l'a approuvé et le nouveau texte est d'application depuis le 28 juin.
Le législateur dispose donc d'une version au propre, qu'il pourra à loisir modifier à nouveau. C'est le cas de la ministre De Block qui a mis sur pied un groupe de travail pour la refonte de ce arrêté.
Le conseil d'Etat en a profité pour faire remarquer qu'une partie de l'AR 78 concerne désormais les communautés et régions et plus l'Etat fédéral, ce qui n'apparaît pas encore clairement dans le texte actuel.