Numéros Inami : reprise du dialogue de sourd entre De Block et Marcourt
La ministre De Block ne prendra attitude sur les numéros Inami à distribuer aux étudiants en médecine qu'en octobre 2016. Ce n'est qu'à cette date, a-t-elle dit à la Chambre, qu'elle saura exactement le nombre d'étudiants qui ont réussi, étant donné les 2e sessions et les recourts éventuels. Les étudiants qui sortent en 2015 et 2016 ne risquent toutefois pas grand-chose car il y a des numéros en suffisance. Jean-Claude Marcourt, lui, estime que la ministre fédérale n'a pas compris son système de filtre après le 1er BAC.
La ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, n'adoptera pas avant octobre 2016 au plus tôt le nouvel arrêté royal visant à délivrer un numéro Inami aux étudiants francophones actuellement engagés dans des études de médecine, a-t-elle annoncé mardi en commission de la Chambre.
Mme De Block entend d'abord vérifier l'efficacité du filtre aux études de médecine qui devrait être voté la semaine prochaine par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant de modifier ledit arrêté royal.
"J'ai toujours dit qu'il fallait un filtre efficace, sinon le lissage (l'attribution de numéros Inami aux étudiants en cours de formation, ndlr) ne sera pas prolongé", a indiqué mardi la ministre.
"Or, la Communauté française a décidé d'organiser son filtre en fin de 1er BAC, en juin, avec encore une possibilité de deuxième session en septembre, plus les éventuelles possibilités de recours juridiques, ce qui fait qu'il faudra attendre octobre 2016 pour connaître le nombre d'étudiants passeront effectivement en 2e année" et mesurer ainsi l'efficacité réele du filtre francophone, a-t-elle expliqué.
Selon la ministre, les étudiants francophones en médecine qui seront diplômés en 2015 et 2016 n'ont toutefois pas de souci à se faire quant à l'obtention d'un numéro Inami "car il reste encore des attestations en suffisance".
Pour ceux qui sortiront de l'université en 2017 en revanche, il n'y a pour l'heure et en absence d'un nouvel arrêté royal, aucune garantie qu'ils disposeront tous du précieux sésame. Pour la ministre De Block, la responsabilité de cette situation en revient au ministre Marcourt.
"S'il avait instauré comme la Flandre un examen d'entrée plutôt qu'un filtre en fin d'année, on aurait été fixé sur l'efficacité du système dès ce mois d'octobre déjà...", fait-elle valoir.
La semaine dernière, après l'approbation en commission du projet de décret instaurant un filtre aux études de médecine au sud du pays, le ministre Marcourt avait pressé Mme De Block de modifier à présent l'arrêté royal pour garantir un numéro Inami aux étudiants francophones en cours de formation.
"J'ai rempli ma mission. A Maggie De Block de remplir la sienne", avait-il lancé mardi.
En décembre dernier, M. Marcourt et Mme De Block avaient convenu d'un accord pour mettre fin à des semaines d'agitation dans les facultés de médecine francophones.
Vu l'excédent récurrent de diplômés francophones par rapport au nombre de numéros Inami délivrés par le fédéral, la moitié de ceux-ci risquaient d'être privés du précieux sésame dès cette année, ce qui les avait poussés à descendre bruyamment dans les rues l'automne dernier.
Après des semaines de bras de fer, M. Marcourt et Mme De Block avaient finalement trouvé un terrain d'entendre.
A contrecoeur, le socialiste francophone s'engageait à limiter dès l'année académique 2015-2016 le nombre d'étudiants en médecine pour mieux respecter le quota fédéral.
En échange, la libérale flamande garantissait un numéro Inami pour tous les étudiants francophones engagés dans la filière médicale, l'excédent de numéros délivrés devant toutefois être récupéré après 2021 selon un processus dit de "lissage négatif".
Elle s'était également engagée à élaborer un "cadastre dynamique" des médecins pour voir si leur nombre correspond bel et bien aux besoins en soins de santé, ce dont doute le ministre Marcourt.
Ce cadastre est consultable depuis quelques semaines sur le site web du SPF Santé publique. Il sera mis à jour tous les trois ans.
"C'est un travail très solide qui a été approuvé à l'unanimité par la commission de planification de l'offre médicale", a souligné mardi Mme De Block devant les députés.
Sur base de cet outil, la commission de planification va maintenant élaborer des propositions d'offre médicale pour les années à venir, tant pour les généralistes que les spécialistes. Celles-ci sont attendues pour le 1er trimestre 2016, a précisé la ministre.
Le ministre en charge de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, a dit mardi ne pas douter de l'efficacité du filtre aux études de médecine qui sera instauré dès l'année prochaine en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il n'a dès lors pas de craintes quant à l'octroi d'un numéro Inami aux étudiants engagés dans cette filière malgré les propos mardi de la ministre fédérale de la Santé.
"Manifestement, Maggie De Block ne comprend pas notre dispositif tel qu'approuvé par le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle", a réagi mardi en début de soirée M. Marcourt après les déclarations de Mme De Block en commission de la Chambre.
Interrogé par Belga, M. Marcourt dit ne "pas comprendre le raisonnement" de Mme De Block qui "ne demande pas à la Flandre d'avoir un numerus fixus", alors qu'elle semble le préconiser pour la Fédération.
Pour le ministre francophone, "il est inquiétant de voir la lenteur du fédéral pour traiter ce problème important pour la santé publique".
Le ministre Marcourt n'a en effet cessé de dénoncer ces derniers mois l'inadéquation qui existe, selon lui, entre l'offre médicale et les besoins de santé en raison du contingentement fédéral de praticiens. Une situation qui, sans changement, devrait empirer au sud du pays dans les années à venir, d'après lui.
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit approuver la semaine prochaine le projet de décret instaurant un filtre en fin de 1er BAC de médecine. Ce mécanisme doit permettre à la Fédération d'aligner le nombre de ses diplômés en médecine sur le quota de praticiens fixé par le fédéral.