L'Ordre des médecins veut s'astreindre à une réforme en profondeur
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'approuver la note d'orientation demandée par Maggie De Block en vue d'une réforme de l'institution ordinale. L'Ordre, de son propre avis, doit se moderniser et s'adapter aux nouvelles pratiques médicales. Il doit être accessible, transparent et indépendant. Il doit évoluer vers un " droit " disciplinaire préventif et pas seulement punitif.
Un rajeunissement du cadre est nécessaire. Le plaignant n'est pas suffisamment écouté. Il est nécessaire de tenir compte des migrations de médecins dans l'espace économique européen. conditions d'exercice de l'Art de guérir. Il doit être accessible, transparent et indépendant. Un rajeunissement du cadre est nécessaire. Le plaignant n'est pas suffisamment écouté. Il est nécessaire de tenir compte des migrations de médecins dans l'espace économique européen.
Le conseil national a pondu une note d'orientation de 18 pages proposant, pour lui-même, une série de réforme de fond. Ce en réponse à une demande de la ministre de tutelle qui souhaite que le Parlement en discute largement. Maggie De Block, pas plus tard que le 2 juillet dernier, a précisé son souci que le plaignant ait une place plus explicite dans les procédures disciplinaires qu'il se contente aujourd'hui de subir. La ministre a également demandé la possibilité d'accorder une place aux organisations de patients dans le fonctionnement de l'Ordre. Celui-ci devrait également, selon elle, endosser un rôle de médiateur dans le cadre des droits des patients.
Evolution
Les autres lignes directrices de la note d'orientation visent, tout d'abord, à adapter l'instance ordinale aux exigences de la profession médicale qui a fortement évolué. " Pour répondre à cette évolution, la modernisation des missions, du fonctionnement et de la structure de l'Ordre s'impose ", indique la note.
La réforme doit déboucher sur un Ordre des médecins " accessible, transparent, dynamique et indépendant ".
Le Conseil national souhaite que l'institution évolue vers une déontologie positive, préventive et proactive tout en gardant bien sûr la possibilité de réprimer les abus et mettre fin à l'activité de médecins réputés dangereux. L'Ordre privilégiera le dialogue au conflit.
La valeur morale (et universelle) de la déontologie indique que celle-ci reste fédérale
L'Ordre doit plus être à l'écoute de ses membres et notamment s'ouvrir aux jeunes médecins qu'il faut " impliquer davantage dans les travaux de l'Ordre et davantage accompagner sur le plan déontologique ". L'institution doit d'ailleurs mieux refléter le " peuple médical " en termes de genre, d'âge, de spécialité et de lieu géographique.
Une attention plus importante est apportée au soutien des médecins qui se trouvent en difficulté.
L'Ordre doit répondre à quatre caractéristiques fondatrices : la transparence, la disponibilité, le dynamisme et l'indépendance.
Comme corollaire, " l'indépendance de l'Ordre vis-à-vis des organisations politiques et syndicales est une condition essentielle à l'efficacité de son action. " Sa compétence d'avis doit être simplifiée et rendue intelligible pour les médecins et les patients. A cet égard, l'Ordre souhaite publier en ligne une jurisprudence disciplinaire. " L'Ordre doit davantage être à l'écoute des patients et collaborer avec les autorités compétentes dans le domaine de la santé. "
La déontologie médicale doit s'adapter à l'interdisciplinarité, " ce qui justifie une concertation régulière avec les différents acteurs du secteur des soins de santé notamment à propos de questions dépassant les particularités de chaque profession " y compris avec les patients.
Vision internationale
Devant les flux migratoires tant vers l'étranger que vers la Belgique, l'Ordre souhaite " un cadre légal régulant l'échange d'informations disciplinaires sur le plan national et international, respectueux de la vie privée des médecins concernés et des patients ". En particulier, au sein de l'Espace économique européen plus la Suisse, il faut éviter que des médecins radiés puissent poursuivre leurs activités dans notre pays en toute impunité et vice-versa.
Le droit disciplinaire implique d'être compléter par un " conseil disciplinaire de première instance ". " Centraliser au sein d'un conseil disciplinaire les dossiers issus de différentes provinces est de nature à renforcer la sécurité juridique grâce à une plus grande expertise et à uniformiser la jurisprudence disciplinaire entre les provinces ", indique la note. Il ne peut plus y avoir de collusion entre la fonction disciplinaire et les autres missions de l'Ordre des médecins.
La vie privée du médecin doit être protégée ainsi que celle du plaignant et des tiers mais " dans des circonstances graves, l'autorité disciplinaire peut prendre connaissance d'actes de la vie privée ". " La modernisation du droit disciplinaire justifie de prévoir la possibilité de surseoir à l'exécution de la sanction, de différer son exécution ou d'assortir la décision de conditions particulières et de fixer des modes d'extinction des condamnations après un certain délai. La possibilité de faire opposition d'une décision prononcée par défaut doit être supprimée. "
Le conseil national étoffera sa note d'orientation dans les mois qui viennent pour répondre aux remarques qui se seront faites jour et préparer à l'automne 2015 une proposition de loi concrète sur base des réflexions ci-dessus.