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Vers un consensus au Parlement sur l'accouchement anonyme dit "discret"?

Des groupes de la majorité et de l'opposition à la Chambre tenteront d'aboutir à un texte commun sur l'accouchement "discret" à la rentrée parlementaire. Le CD&V, l'Open Vld, la N-VA, le sp.a et le cdH ont déposé des propositions de loi sur cette question pendante au parlement depuis plusieurs législatures. Les possibilités légales s'offrant aux femmes qui ont une grossesse non désirée se limitent actuellement à l'accouchement "traditionnel" à l'hôpital ou à l'avortement. Certaines femmes se rendent dès lors parfois en France où existe la possibilité d'un accouchement sous X. A Anvers, les femmes peuvent également déposer leur enfant dans une "boîte à bébés" créée à cet effet, utilisée huit fois depuis sa mise en place en 2000.

Nicolas de Pape - 16 juillet 2015

Certaines femmes se rendent dès lors parfois en France où existe la possibilité d'un accouchement sous X. A Anvers, les femmes peuvent également déposer leur enfant dans une "boîte à bébés" créée à cet effet, utilisée huit fois depuis sa mise en place en 2000.Aucune des propositions déposées ne prévoit un accouchement anonyme comme en France.

Elles instaurent un accouchement "discret". Des divergences apparaissent toutefois sur les modalités, notamment sur le cas de l'enfant qui souhaite connaitre les données de sa filiation. Selon le sp.a, celles-ci ne peuvent être révélées sans le consentement de la mère. D'autres veulent confier à une instance indépendante le soin de trancher la question. Le cdH renvoie le problème au tribunal de la famille.

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