Pfizer prive GSK d'un important marché de vaccins avec l'ONE
Saisi en urgence par Pfizer, le Conseil d'État a annulé un volumineux marché de fourniture de vaccins à l'ONE, de 180.000 doses. Et ce, pour une histoire de timing. L'Office a attribué ce fameux lot à GlaxoSmithKline alors qu'il ne disposait pas encore officiellement de la compétence des marchés publics.
Dans le cadre de la 6è réforme de l'État, l'Office de la naissance et de l'enfance s'est vu confier de nouvelles compétences en médecine préventive, parmi lesquelles l'adjudication de marchés publics de livraison de vaccins. Le décret officialisant ces nouvelles missions n'est toutefois entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Or, en vue de renouveler les marchés arrivant bientôt à échéance, l'ONE avait déjà lancé un appel d'offres pour dix lots de vaccins fin de l'année dernière. Sous couvert d'un mandat de la Direction générale Santé de la Communauté française, jusque-là compétente.
Le groupe pharmaceutique Pfizer a dès lors profité de cet anachronisme pour demander au Conseil d'État de suspendre en extrême urgence l'attribution d'un imposant lot de vaccins (180.000 doses) à son concurrent, GSK.
Ce à quoi la haute juridiction a répondu favorablement. Le Conseil d'État a estimé que " dans ces circonstances, il ne peut être raisonnablement contesté que, lorsque l'ONE a adopté sa décision fin 2014, il n'était pas matériellement compétent ".
" Illégal et précipité "
Pfizer considère le mandat de l'ONE comme illégal, tout en s'interrogeant sur la précipitation de la démarche. L'avis relatif au marché a été publié près de six semaines avant que soit effectif le transfert de compétences, a souligné dans ses plaidoiries le laboratoire. " La procédure aurait pu être lancée dès la date de ce transfert, sans causer un retard préjudiciable ".
C'était pour assurer la continuité de la politique vaccinale dans les meilleures conditions, le mandat a été donné in tempore non suspecto et, à la date d'attribution effective, l'Office serait compétent, s'est défendu l'ONE. Et la partie adverse d'indiquer que " chaque jour des pouvoirs adjudicateurs lancent et attribuent des marchés qui ne ressortent pas d'une compétence matérielle qui leur a été attribuée légalement ".
" Risque d'épidémie "
L'Office a alors insisté sur les épouvantables retombées sanitaires du retrait du marché public. " Cela pose un risque que personne, ni (Pfizer), ni (le Conseil d'État) ne peut prendre en terme de santé publique. La suspension du marché aurait pour conséquence immédiate d'empêcher d'assurer la continuité de son programme de vaccination. La maîtrise d'épidémies et l'éradication des maladies visées dans le calendrier vaccinal passent nécessairement par une politique continue et la plus étendue possible ", a assuré l'ONE dans ses observations.
Retarder la vaccination est de nature à augmenter l'exposition à un risque d'infection, voire d'amener les enfants et les mères visées par les recommandations à ne pas être vaccinés du tout. Or, l'attribution à GSK ne pourra pas être corrigée dans un délai raisonnable, a averti l'ONE, " toute la procédure devra être relancée, ce qui nécessitera, en fonction des informations déposées par les firmes, plusieurs semaines, voire mois, de délais ". Sans oublier le risque de rupture de stock, s'inquiète l'ONE, puisque la production de vaccins de Pfizer, fournisseur jusqu'au 31 août, ne tient pas nécessairement compte des 180.000 doses à remplacer.
Pas de pénurie en vue
Conscient de la possibilité pour la Communauté française de prolonger son attribution du marché, Pfizer a pris soin de préciser qu'il disposait dès maintenant d'un stock suffisant pour assurer les livraisons pendant dix mois. Intervalle de temps pendant lequel le labo pourra constituer de nouvelles provisions.
Dans ce contexte, le Conseil d'État n'a donc pas jugé sérieux l'argument de l'ONE voulant que la suspension du marché avec GSK soit insurmontable.