Drogue au volant: les médecins ne seront plus réquisitionnés
Pour pouvoir poursuivre un conducteur sur le plan pénal, la procédure de détection de drogue exigeait jusqu'ici une prise de sang réalisée par un médecin. Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet d'arrêté royal remplaçant l'analyse sanguine par un prélèvement salivaire effectué directement par la police.
Cela représente près de 2.000 interventions chaque année. En cas de test salivaire positif lors d'un dépistage de drogue au volant, un médecin était jusqu'alors réquisitionné afin de prélever un échantillon sanguin. Une procédure fastidieuse que le précédent gouvernement entendait déjà de modifier.
Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi trois projets d'arrêté royal, présentés par Koen Geens (CD&V), qui visent à réduire les frais de justice d'environ onze millions d'euros par an. L'un de ces textes concerne la révision des tarifs de l'analyse salivaire dans le cadre des contrôles routiers d'usage de stupéfiants.
Selon le ministre de la Justice, les progrès technologiques permettent désormais que ces tests soient effectués par un agent verbalisateur. Le policier enverra l'échantillon salivaire à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, une composante scientifique indépendante du SPF Justice, qui effectuera désormais ces analyses à prix coûtant.
Cette approche représente une économie substantielle de 6,5 millions d'euros dans les frais de justice.