"Loi-monstre" au Moniteur : finis les suppléments en hôpital de jour à partir du 27/08
La loi portant des dispositions diverses en matière de santé est parue au Moniteur. Elle contient une kyrielle de textes législatifs dont le plus connu concerne l'obligation de tiers-payant social, la transparence financière pour le médecin vis-à-vis de son patient et l'interdiction des suppléments en chambre commune et à deux lits dans les hôpitaux de jour. Elle précise également les modalités de baisse du forfait biologie clinique et imagerie médicale en cas de réhospitalisation.
La loi modifie également le nom néerlandophone de l'Ordre des médecins en "Orde der artsen" à la place de 'Ordre der geneesheren", plus neutre au niveau du genre.
La loi précise que le tiers-payant social obligatoire démarre au 1er juillet (en principe puisqu'il existe une "tolérance" jusqu'à octobre).
L'interdiction des suppléments en chambre double en hôpital de jour est applicable le 27 août prochain (dix jours après la publication au Moniteur).
Marc Moens (GBS) qui a signalé à la rédaction la publication de cette loi précise qu'elle est applicable aussi pour les biologistes cliniciens. Elle a un impact sur le forfait de biologie clinique en cas de réhospitalisation, lequel est rétrogradé à 67% de sa valeur (soit encore 15% de moins par rapport à la loi-programme de 2013). Idem pour le forfait imagerie médicale.