TPS obligatoire au 1er octobre : le papier toujours valable pendant 2 ans
Si à la date du 1er octobre 2015, le tiers-payant social sera finalement rendu obligatoire (selon le GBO, il contreviendrait à l'accord médico-mut) pour les Bim à la consultation du médecin généraliste, la facturation électronique ne le sera que dans deux ans. Les MG non-informatisés peuvent donc toujours appliquer le TP obligatoire sur papier.
Alors que la date fatidique du 1er octobre qui met fin à la période de tolérance pendant laquelle les MG pouvaient encore ne pas appliquer le TPS pour les Bim, approche à grand pas, le cabinet De Block confirme au Jdm que cette obligation ne concerne pas encore la facturation électronique du TPS.
Autrement dit, les MG non informatisés, souvent plus âgés, bénéficient encore de deux ans avant de s'informatiser. Ils ne risquent donc pas de perdre leur patientèle Bim.
Par ailleurs, la règlementation sur le TPS obligatoire a prévu une période d'évaluation de un an.