Inami: le TPO doit être appliqué au 1er octobre, même si votre logiciel n'est pas prêt
Quel que soit le cas de figure, le médecin généraliste doit appliquer à partir du 1er octobre, le tiers-payant social pour les Bim. Si son logiciel n'est pas prêt ou s'il ne dispose pas d'un ordinateur, il doit l'appliquer à l'ancienne (sur papier). La facturation électronique via MyCarenet n'est pas obligatoire mais elle seule vous garantit un remboursement de la quote-part mutuelle dans les 14 jours.
L'obligation légale d'appliquer le tiers payant existe depuis le 1er juillet 2015. L'exécution pratique démarre ce 1er octobre 2015 : dès cette date, le généraliste devra appliquer le tiers payant pour ses patients BIM, qu'il facture électroniquement ou sur papier, insiste l'Inami par communiqué.
"Suite aux accords conclus avec l'INAMI, les fournisseurs adaptent leurs logiciels pour permettre de tarifer et facturer électroniquement en tiers payant. Les généralistes sont en train de recevoir les mises à jour. L'INAMI tient compte des difficultés liées au démarrage de la nouvelle application informatique, et ne demande pas aux généralistes informatisés, dont le logiciel n'est pas encore à jour, de faire " marche arrière " via une facturation sur papier (point 5.4 de l'accord médico-mut)."
L'INAMI résume la situation pour le MG:
- Un généraliste informatisé dont le logiciel est à jour doit appliquer le tiers payant et peut facturer électroniquement via MyCarenet.
- Un généraliste informatisé dont le logiciel n'est pas encore à jour doit appliquer le tiers payant au patient qui le demande et, dans ce cas-là, facturer de la façon dont il le fait actuellement.
- Un généraliste non informatisé doit appliquer le tiers payant et continue à facturer sur papier.
Donc, la facturation électronique n'est pas obligatoire mais elle seule permet:
? un remboursement plus rapide : dans les 14 jours
? la disparition de la facturation papier parallèle
? l'engagement de paiement par les mutualités.