Traité transatlantique : les mutuelles restent vigilantes face au flou
"Nous ne savons pas sur quoi les Etats-Unis et l'UE négocient à l'heure actuelle. Nous devons donc rester vigilants", telle est la conclusion du colloque tenu jeudi au Parlement européen par les mutualités belges. Leurs craintes concernent principalement les médicaments et le système juridictionnel des investissements prévu dans le traité transatlantique. "Tant que nous ne saurons pas clairement ce que l'UE et les Etats-Unis négocient exactement, nous ne pourrons pas relâcher la pression", s'est exclamé Jean-Pascal Labille, secrétaire général de la mutualité socialiste Solidaris. "Les tribunaux nationaux peuvent actuellement garantir en toute indépendance l'application des règles nationales et internationales", relève le directeur national des Mutualités libres, Xavier Brenez
"Le TTIP concerne bien plus que l'économie. Il représente un danger potentiel pour nos soins de santé et notre protection sociale", a d'entrée de jeu déclaré l'eurodéputée socialiste Marie Arena.
Ce qui inquiète dans un premier temps, c'est le manque de transparence. "Tant que nous ne saurons pas clairement ce que l'UE et les Etats-Unis négocient exactement, nous ne pourrons pas relâcher la pression", s'est exclamé Jean-Pascal Labille, secrétaire général de la mutualité socialiste Solidaris.
Face au flou, toutes les hypothèses sont permises. Les mutualités chrétiennes s'inquiètent des informations selon lesquelles l'industrie pharmaceutique insisterait pour que la fixation des prix et le remboursement des médicaments soient repris dans le TTIP. "Même la ministre De Block (Santé publique) se fait des soucis à ce sujet, car la compétence des Etats membres à organiser leur assurance maladie et leurs soins de santé pourrait également être trouchée. Nous devons éviter que nos efforts pour réduire les dépenses liées aux médicaments et la consommation de médicaments soient réduits à néant", prévient Jean Hermesse, secrétaire général de l'Alliance nationale des MC.
Une des rares certitudes concernant le TTIP, c'est la volonté des négociateurs de mettre sur pied un système juridictionnel des investissements. Bien qu'il remplace le très décrié mécanisme d'arbitrage international (ISDS), le concept est loin de recueillir les faveurs des mutualités qui estiment que l'Europe n'en a nullement besoin. "Les tribunaux nationaux peuvent actuellement garantir en toute indépendance l'application des règles nationales et internationales", relève le directeur national des Mutualités Libres, Xavier Brenez. "Nous devons en outre éviter que les multinationales puissent remettre la politique de santé et la promotion de la santé en question pour des raisons économiques."