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Le budget des soins de santé rejeté par le Conseil général de l'Inami

Fait assez rare, le Conseil général de l'Inami s'est désolidarisé du Comité de l'assurance et a rejeté la proposition de budget 2016. Les voix qui se sont élevées contre provenaient de Solidaris, des syndicats socialiste et chrétiens. Tandis que les Mutualités chrétiennes et libres ont préféré s'abstenir.

François Remy - 12 octobre 2015

Réuni ce lundi, le Conseil général de l'INAMI a rejeté le budget 2016 des soins de santé tel que proposé par le gouvernement fédéral.

C'est la conséquence des 6 voix "contre" qui se sont élevées du côté de la mutualité socialiste Solidaris, de la FGTB et de la CSC, et des 5 abstentions en provenance des Mutualités chrétiennes, libres, du syndicat libéral CGSLB et du Président du Conseil général. Il convient de souligner que le syndicat chrétien a été déterminant dans ce rejet.

Les représentants des employeurs ont soutenu l'exécutif fédéral (10 voix au total) mais cela n'a pas suffi à déboucher sur la majorité simple nécessaire pour valider le budget de l'assurance maladie.

Pour Jean-Pascal Labille, secrétaire général de Solidaris, " ce projet de budget consistait à restreindre très fortement la capacité des patients à bénéficier des soins dont ils auraient besoin. En conséquence, il était hors de question de souscrire à la proposition gouvernementale. Il est de notre responsabilité d'envoyer un signal fort aux décideurs politiques. Il est urgent de développer une vision à long terme de la politique de santé basée sur des objectifs de santé concertés ".

Est-ce l'énième démonstration du manque de concertation entre le gouvernement et les acteurs sectoriels ? " Les restrictions budgétaires restent trop prégnantes, mais la proposition du gouvernement était nettement meilleure que celle déposées par les mutualités ", estime le Dr Marc Moens, vice-président de l'Absym.

Au-delà des critiques, Santhea, qui représente près de la moitié des hôpitaux wallons, "a apprécié la décision de ne pas imposer de nouvelles économies en biologie clinique et en imagerie médicale, de limiter l'économie prévue dans les conventions relatives au traitement de l'apnée obstructive du sommeil et de conserver au secteur des soins de santé le bénéfice des économies qui seront réalisées dans le cadre du pacte conclu par la Ministre De Block avec l'industrie pharmaceutique".

Au niveau des initiatives pour le financement desquelles un budget a été dégagé, santhea "apprécie singulièrement celle consistant à investir significativement dans le développement des technologies de l'information au sein des hôpitaux et celle qui permettra de redynamiser la gestion du personnel hospitalier en implantant graduellement une nouvelle classification des fonctions hospitalières".

Pas étonnant : " Les hôpitaux sont contents ", explique Marc Moens, vice-président de l'Absym, "car ils ont reçu une injection de 50 millions d'euros pour le barême de leur personnel (même si les vrais besoins nécessitaient 325 millions) et une compensation de 44 millions pour l'amélioration de leur informatique. "

L'Absym a souligné que le manque de moyens subsiste mais que la proposition du gouvernement au CG est meilleure que la proposition des mutuelles du comité de l'assurance lundi dernier.

La proposition prévoit en effet 25 millions pour la médico-mut pour la conclusion d'un accord médico-mut sur deux ans. Une grande partie de l'indexation des honoraires (49 millions) disparaîtra pour une grande part via des économies à décider en médico-mut pour un montant de 38 millions mais il restera 10,8 millions.

Conformément au point 4.2.10 de l'accord précédent, il reste 10 millions pour les maîtres de stage dans les institutions non-universitaires.

Mais il y a des points négatifs comme le gel des budgets pour la garde en médecine générale (10,2 millions) et des économies en pneumologie (3,26 millions en nCPAP Nasal continuous positive airway pressure).

C'est donc un peu moins négatif pour le corps médical. Qui aura une petite marge de manoeuvre au sein de la médico-mut notamment au niveau de la biologie clinique et de la radiologie.

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