Un "sexe neutre" reconnu par la justice pour la première fois en France
Ni homme ni femme, mais "sexe neutre": pour la première fois en France, une personne née sans appareil génital complet a obtenu de la justice de faire modifier son état civil, mais cette décision fait l'objet d'un appel. La personne, considérée jusqu'à présent comme un homme, a obtenu le 20 août du juge aux affaires familiales de Tours (centre) une modification de son état civil pour y porter la mention "sexe neutre", a indiqué à l'AFP un vice-procureur, Joël Patard, confirmant une information du quotidien 20 Minutes. Le journal a interviewé la personne en question mais sans dévoiler son identité, précisant seulement qu'elle est née en 1951, qu'elle est mariée et a adopté un enfant.
Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire" et un "micropénis" mais pas de testicules, elle souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas", a-t-elle déclaré au journal. "Aujourd'hui, j'ai enfin l'impression d'être reconnue par la société tel que je suis".
Le vice-procureur a expliqué que cette personne s'était présentée fin juin à la justice pour demander à rectifier son état civil. "Il voulait ne plus voir mentionnée de manière aussi tranchée son appartenance à la catégorie masculine. Les pièces qu'il fournissait ne permettaient pas non plus de le ranger tout aussi facilement et catégoriquement dans l'autre catégorie juridique: on n'en connaît que deux, masculin ou féminin", a raconté M. Patard.
Le demandeur "avait étayé son dossier avec quelques pièces médicales qui lui étaient propres et aussi des recherches prouvant qu'il n'était pas seul dans cette situation: de la documentation nationale et internationale, de la documentation médicale, pas seulement juridique", a détaillé le vice-procureur,
"J'ai fait appel non pas par esprit d'opposition forcenée (...) mais simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction et dans la mesure aussi où, toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a-t-il expliqué.