Absym : "La TVA sur la médecine esthétique retombera sur le patient !"
Le gouvernement reparle, dans le cadre de la Tax Shift, de supprimer l'exonération de la TVA sur les actes de médecine esthétique. Selon l'Absym, qui souligne que les ministres De Block et Van Overtveldt eux-mêmes étaient réticents en août dernier, cette TVA pose de nombreux problèmes d'application. Et elle coûtera plus qu'elle ne rapportera. C'est pourquoi l'Absym, associée à la Société royale belge de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et au Groupement belge des spécialistes (GBS) a, par demande écrite, appelé ces deux ministres à suspendre le projet de loi visant à introduire l'exclusion de l'exonération de la TVA sur les interventions et traitements à caractère esthétique pour les médecins.
Ces deux association dee médecins listent les problèmes que posera une TVA sur les actes esthétiques :
1.Les médecins qui pratiquent la chirurgie esthétique vont être partiellement assujettis à la TVA et vont donc devoir procéder à une totale distinction entre, d'une part, les prestations exonérées et, d'autre part, celles sur lesquelles la tva devra être appliquée. Les formalités et les charges administratives y afférentes sont colossales.
2.Il est très souvent impossible de distinguer les interventions/traitements purement esthétiques d'autres interventions médicales dites réparatrices.
3.La nouvelle surcharge administrative qui en découle ne touche pas seulement les médecins, mais aussi les hôpitaux, car l'intégralité du traitement, depuis l'admission du patient jusqu'à son séjour à l'hôpital, sera soumis à la TVA. C'est une combinaison administrative inextricable puisque l'obligation TVA concernera également les honoraires forfaitaires en biologie clinique et en radiologie, lors de l'admission, les honoraires pour l'anesthésie et les autres honoraires de traitement liés à l'intervention chirurgicale, sans oublier le prix de la journée d'entretien en hôpital. Tout ceci exigera un dédoublement de la capacité du système informatique hospitalier. Les investissements et les charges administratives supplémentaires seront plus élevés que les revenus limités induits par l'application de la tva, comme nous l'ont déjà démontré les exemples de l'étranger.
Cette mesure aura indubitablement des retombées financières sur le patient: l'augmentation du coût de l'intervention implique un seuil financier supplémentaire pour ce dernier.