E-facturation et 'e-consentement éclairé' aussi pour les enfants ?
Accord du patient pour l'utilisation de eHealth (consentement éclairé), identification pour l'application du tiers-payant... que faire lorsque le patient est un enfant qui n'a pas de eID et alors que la carte SIS est en voie de disparition ? Un pédiatre a posé la question à notre rédaction. Tentative de réponse.
A première vue, il n'y a pas de problème. Les enfants reçoivent un eID à partir de 12 ans. Avant cela, ils peuvent demander un ID-enfant. Pratique pour les voyages à l'étranger. Ce n'est pas obligatoire mais la moitié des enfants en disposeraient (825.000 sur 1,5 million). Les enfants sans carte SIS valable devraient avoir reçu une carte ISI+. Les nouveau-nés " reçoivent " une carte ISI+ mais cela peut durer quelques semaines avant de la recevoir.
La carte ISI+ comprend le numéro d'identification national avec aussi un code-barre et une data matrix mais pas de puce. Le numéro doit être encodé manuellement. Cette carte ne permet de donner son consentement éclairé pour eHealth. Les médecins doivent donc partager les données médicales enregistrées avec les autres soignants dans la mesure où elles sont nécessaires aux soins. Même en l'absence de eID ou de ID-enfant, le prestataire de soins peut encoder l'accord du patient lui-même.
Les explications complètes sont à lire sur www.patientconsent.be.