TPO : l'Absym devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat
Devant les fins de non-recevoir de la ministre De Block au sujet du tiers-payant obligatoire, le Conseil d'administration de l'Absym a voté à l'unanimité en faveur d'une action auprès tant du conseil d'Etat que de la Cour constitutionnelle. Les recours seront déposés contre l'AR ad hoc " dans les plus brefs délais ". L'Absym, à laquelle trois sondages successifs ont assuré le soutien de la majorité des généralistes, avait demandé une exception de TPO pour les médecins âgés et un opting-out pour les patients mais sans succès.
Le gouvernement, lié par un accord de majorité, a publié, aux mois d'août et de septembre, la loi et l'arrêté royal instaurant le régime du tiers payant obligatoire (TPO), rappelle Jacques de Toeuf, président de l'Absym. Or " c'est sans résultat que nous avons tenté d'infléchir les choix politiques, demandant d'introduire la possibilité d'un opting-out actionné par le malade quant à l'usage du système tiers payant, plaidant aussi pour un régime d'exception à cette obligation en faveur des médecins âgés qui sont dans l'incapacité de convertir leur pratique usuelle à une pratique assistée par tous les systèmes d'e-santé. "
Lors d'une enquête d'opinion récente, rappelle-t-il, " plus de 2.200 médecins généralistes se sont manifestés contre l'imposition obligatoire du tiers payant, tout en affirmant leur usage régulier du système de tiers payant en faveur des plus démunis, qu'ils soient BIM ou non ".
La mesure prise par le gouvernement " est perçue par de nombreux confrères comme attentatoire à leur dignité professionnelle et déontologique, comme porteuse d'une surcharge administrative considérable, non rémunérée par ailleurs, et comme une incitation à une consommation exagérée de soins médicaux de médecine générale en raison de la gratuité desdites prestations ".
L'Absym n'a donc pas attendu l'évaluation du système promise dans un an et, fort du soutien de la totalité de son conseil d'administration, elle a décidé d'introduire un recours tant à la Cour constitutionnelle qu'au conseil d'Etat.