Ensemble, PS et PTB veulent renverser l'Ordre des médecins

Les députés fédéraux socialistes et d'extrême gauche ont déposé une proposition de loi conjointe dans laquelle ils remplacent l'Ordre des médecins et des pharmaciens par un Conseil supérieur de déontologie. Table rase ou presque de l'actuelle hiérarchie pyramidale des soins de santé " avec les médecins au sommet ". Rien de renversant pourtant.

13 novembre 2015

Relisant à la lumière de la société actuelle plusieurs décennies de syndicalisme médical, huit parlementaires issus des groupes PS, sp.a et PTB proposent d'instaurer une toute nouvelle réglementation disciplinaire. Ils entendent supprimer l'Ordre des médecins et celui des pharmaciens pour les remplacer par un Conseil supérieur de déontologie pour tous les dispensateurs de soins.

Cette nouvelle structure faîtière établira tant les principes de déontologie de base que les règles spécifiques mais " le fondement légal ne sera plus le respect de l'honneur et de la dignité de la profession ".

L'organe sera composé sur une base multidisciplinaire, y siègeront notamment des experts en droits des patients et des spécialistes des questions d'éthique. Il comprendra autant de membres francophones que néerlandophones, " élus directement par les praticiens ".

Sur le plan disciplinaire, un Collège de surveillance de première instance supplantera les conseils provinciaux et pourra infliger des sanctions. Décisions contre lesquelles prestataires et plaignants pourront interjeter appel devant un autre collège dédié.

Pour renforcer la transparence des activités disciplinaires, le plaignant pourra être entendu, la décision lui sera notifiée et également publiée par extrait dans des rapports annuels. " Sans être vraiment partie aux procédures contentieuses, il pourra transmettre ses remarques ", indiquent les députés.

Par ailleurs, le prévenu pourra se faire assister, même s'il ne s'agit pas d'un avocat, et des possibilités de réhabilitation sont prévues.

Le tout reposera sur le principe de la séparation totale entre la fonction normative et la fonction juridictionnelle ainsi que le principe d'incompatibilité entre la défense des intérêts syndicaux et l'exercice de compétences en matière de déontologie.

Le bras armé du lobby médical...

Les auteurs de la proposition estiment que depuis sa création, l'Ordre a fait l'objet de critiques provenant tant en dehors qu'au sein du corps médical. Et pour cause, l'organe sacralisait en quelque sorte la doctrine syndicale.

À l'époque, " l'Ordre devait servir à renforcer les syndicats de médecins par rapport aux médecins farfelus, rebelles ou non syndiqués. Il visait par-là surtout les médecins qui travaillaient à un salaire forfaitaire pour des patients affiliés à une mutualité. Des honoraires libres, la liberté thérapeutique et de prescription, le colloque singulier dans le cadre duquel rien ni personne ne pouvait interférer, en étaient le fondement idéologique ", insistent les députés.

Les représentants de gauche assurent d'ailleurs que le caractère démocratique du dernier arrêté royal réformant l'Ordre, à la fin des années '70, était contestable. En permettant d'étendre son droit aux fautes portant atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession, l'AR n°79 a prolongé " sans l'assentiment du Parlement ni des gouvernements successifs " le syndicat des médecins. Les parlementaires en veulent pour preuve " l'absence de différence entre la composition des conseils de l'Ordre et des chambres syndicales ".

Une tendance à la démocratisation, sous la forme de pratiques de groupe, de travail au tarif du remboursement, de coopération multidisciplinaire, s'est alors heurtée au " quasi-monopole de la médecine à l'acte libérale ". Les tensions furent telles que lors de la grève des médecins à l'hiver 1979, le gouvernement Martens s'engagea à " s'occuper de l'Ordre. Une promesse qui allait rester vaine ", notent les mandataires PS, sp.a et PTB. Et les auteurs de citer l'archiviste général du Royaume, Karel Velle, pour conclure que l'Ordre a été " un accident de l'histoire ".

Réforme impossible

D'un point de vue ambition politique, les députées De Coninck, Detiège, Jiroflée et leurs confrères francophones Mathot, Frédéric, Senesael, Hedebouw et Van Hees donnent quelque peu l'impression de réinventer... l'eau chaude. De leur propre aveu, les signataires reconnaissent que la présente proposition de loi s'inspire " largement " de ce qui a déjà été mené comme travaux législatifs depuis une trentaine d'années.

Notons que la première proposition de loi suggérant la création d'un " Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des soins de santé " remonte à 1988, à l'initiative d'un député socialiste anversois. Et qu'entre-temps, les grands enjeux de l'éthique médicale tels que l'avortement, les soins palliatifs, l'euthanasie des mineurs, la recherche sur les cellules souches ont été inscrits dans des textes légaux spécifiques.

En 2007, la commission des Affaires sociales du Sénat a même approuvé un texte portant création d'un Conseil supérieur de Déontologie, en adaptant les structures de l'Ordre des médecins et envisageant l'institution d'Ordres supplémentaires pour d'autres prestataires de soins. Toutefois, remarquent les auteurs actuels, " plus aucun débat parlementaire digne de ce nom n'a eu lieu " depuis l'adoption.

PS, PTB et sp.a veulent dès lors supprimer les ordres existants puisque " le législateur n'est toujours pas parvenu, après plusieurs dizaines d'années, à faire en sorte que les Ordres répondent aux besoins actuels de la société ".

Au cours de la précédente législature, une proposition du groupe Ecolo-Groen assez comparable avait pourtant recueilli un large soutien à la Chambre. Mais la ministre (socialiste) n'a pas mené le texte jusqu'à l'état de projet de gouvernement.

Bref, à lire le document fraîchement déposé, les médecins ne peuvent surtout plus rester seuls juges et parties car la déontologie est l'affaire de tous. Et comme le gouvernement Michel prévoit de modifier la législation encadrant les dispensateurs de soins, " il est logique que la classification pyramidale des professions de la santé, avec les médecins au sommet, soit transformée en classification plus horizontale sur base d'équivalence ", soutiennent les auteurs.

Enfin, les partis signataires prennent soin de préciser que la proposition n'est pas " tournée contre les médecins ou les pharmaciens ou contre des membres individuels de l'Ordre ". Ils invoquent la " préservation de la qualité de l'exercice de la médecine " comme seule motivation de leur réforme et considèrent que le seul moyen pour y parvenir est d'abandonner " les anciennes coutumes et idées ".