Bientôt un cadastre des PET-scans et des RMN plus, à terme, un remboursement sous condition
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal sur la communication d'informations concernant l'appareillage médical lourd au ministre de la Santé publique. Un cadastre sera réalisé à destination des pouvoirs publics, l'objectif de santé publique étant la diminution de l'exposition de la population aux radiations. Tous les appareils médicaux lourds, comme les outils RMN (résonance médicale nucléaire) et PET-scan (scanographie par absorption de rayons X), seront repris dans un cadastre national. Dans une deuxième phase, seuls les examens effectués au moyen d'appareils enregistrés seront encore remboursés
"Nous voulons réduire l'exposition aux radiations pour notre population et, pour ce faire, il faut effectuer plus d'examens RMN et moins d'examens CT (scanographie). Pour pouvoir concrétiser ce changement, nous devons d'abord disposer d'un état de la situation correct de tout l'appareillage médical lourd présent dans notre pays", selon la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block.
En moyenne annuelle, l'exposition aux radiations médicales des Belges s'élève à 2,66 millisieverts (dose de rayons ionisants) alors qu'aux Pays-Bas, cette moyenne s'élève à 0,93.
Lors de la conférence interministérielle du 24 février 2014, l'autorité fédérale et les entités fédérées ont convenu qu'elles s'attacheraient à faire baisser ce "rayonnement nuisible" auquel les patients sont exposés pendant les examens médicaux dans les hôpitaux. Un protocole d'accord a été conclu ; il met l'accent sur l'extension du nombre d'appareils RMN, ce qui permettra de réaliser toujours plus d'examens RMN et de réduire le nombre de CT-scans.
Pour pouvoir contrôler correctement la capacité de l'imagerie médicale, les autorités doivent d'abord savoir précisément de combien d'appareils dispose notre pays. C'est pourquoi, dans une première phase, un "cadastre national" est organisé: tous les hôpitaux et les autres établissements qui disposent d'un appareillage médical lourd (RMN, PET, CT, SPECT, etc.) doivent le signaler. Avant qu'un appareil ne soit repris dans le cadastre, l'autorité compétente doit délivrer une "autorisation".
Le projet d'arrêté royal définit les données que le gestionnaire ou l'exploitant de l'hôpital doivent communiquer au SPF Santé publique pour chaque appareil médical lourd qui est placé et exploité. Ces informations sont également transmises aux entités fédérées.
Dans une deuxième phase, seuls les examens effectués au moyen d'appareils enregistrés seront encore remboursés, annonce la ministre De Block. Pour les appareils PET et IRM, il faudra attester qu'il s'agit d'un appareil agréé dans le cadre des règles fédérales de programmation en vigueur.
Le projet d'arrêté royal a été soumis pour avis au Conseil d'État.