De l'éthique au droit
Diplômé en 1980, le Pr Herman Nys mettra prochainement un terme à ses activités d'enseignement à l'université de Louvain. Retour sur l'évolution de l'éthique médicale au cours de ses 35 années de carrière.
" Cette période pourrait se résumer sommairement en un slogan : de l'éthique au droit. Ces 35 années ont en effet été marquées par un travail législatif non négligeable. La création du Comité Consultatif de Bioéthique fédéral en 1993, notamment, a été un tournant crucial. L'année suivante, ce sont les hôpitaux qui ont été soumis à l'obligation de constituer une commission d'éthique. Ces deux évolutions ont apporté une base légale à la réflexion éthique. "
Un excès de régulation ?
" La loi sur la transplantation de 1986 - une première à l'échelon européen - a été un premier jalon législatif majeur. En 1990 s'y est ajoutée la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (inchangée depuis 25 ans), en 2002 celle sur l'euthanasie, élargie l'année dernière aux mineurs non émancipés. Cette loi a vraiment marqué un moment-charnière. Depuis 2002, il est apparu qu'il était possible de mener des débats moins polarisés sur des questions bioéthiques. "
D'après lui, on pourrait même parler ces 35 dernières années d'une certaine sur-régulation. Le cloisonnement introduit à l'intérieur du secteur des soins par l'AR78, notamment, est clairement une évolution moins positive. " Sa multitude de règles vise à baliser le pré carré des différentes catégories de soignants, mais rend du même coup extrêmement difficile une organisation flexible des soins... et ni les patients, ni les prestataires n'y gagnent. On ne peut qu'espérer que ceux qui s'attelleront à le réécrire auront aussi le courage de donner des professions de soins une définition plus générale. "
Ne pas tout couler dans un texte de loi
À la question de savoir quelles sont les lacunes qui subsistent dans la législation actuelle, le professeur de droit médical rétorque qu'il faut se garder de s'enfermer dans les textes.
" Certains déplorent l'absence de loi sur la gestation pour autrui, mais ce n'est pas à mon sens une lacune importante. Comme bien d'autres, j'ai longtemps regretté que notre pays n'ait pas signé la convention européenne sur les droits de l'homme et la bioéthique, mais ce texte a été rattrapé par les évolutions de la médecine. La ratifier n'aurait aujourd'hui plus guère de sens. "
Droit disciplinaire
D'après le Pr Nys, le glissement de l'éthique au droit a également une conséquence importante en ce sens qu'une réflexion fondamentale sur le rôle de l'Ordre des Médecins et de la déontologie médicale est aujourd'hui devenue inéluctable. " En réalité, l'Ordre était pourtant bien plus controversé il y a 35 ans qu'aujourd'hui. Il y avait même à l'époque une majorité virtuelle au sein du Parlement en faveur de sa dissolution ", se souvient-il. " Aujourd'hui, l'Ordre est devenu moins syndicaliste, moins polarisant. "
Une question importante dans ce débat est de savoir quelle est encore la fonction de la déontologie médicale dans un contexte où à peu près tous les thèmes sont déjà réglés par une loi. L'Ordre se montre sous son meilleur jour en affirmant vouloir développer une " déontologie positive " et un rôle plus axé sur la guidance. Pour Herman Nys, sa mission consiste aujourd'hui surtout à mettre au point un outil susceptible de garantir la qualité des soins.
Soins en chaîne
L'expert souligne également que nous avons développé ces 35 dernières années une plateforme éthique et déontologique solide - grâce au Comité Consultatif fédéral, aux commissions d'éthique mais aussi aux recherches des centres inter-facultaires de droit et d'éthique biomédicale de Louvain et de Gand.
D'après lui, la réorientation actuelle du paysage des soins représente un nouveau défi pour l'éthique médicale. Le glissement des soins aigus vers une prise en charge plus chronique impose une réflexion accrue sur les conséquences, les choix nécessaires, les priorités. " La chaîne de soins dans laquelle s'inscrit un patient fait typiquement intervenir beaucoup plus de prestataires. Comment organiser la coordination, la collaboration ? Qui est responsable de quoi ? Comment continuer à préserver la vie privée du patient dans un tel contexte ? "