12 % des services d'imagerie objets d'une enquête facturent des tarifs trop élevés
Le Service de contrôle et d'évaluation médicaux a enquêté auprès de 105 services d'imagerie médicale dans le pays. 13 d'entre eux, soit plus de 12%, facturent 75% des tomographies des rochers qu'ils ont effectuées à un tarif trop élevé. Le SECM de l'Inami a procèdé à la récupération d'environ 2,9 millions d'euros après que les services incriminés aient reconnu leur erreur.
Pour rappel, 4 types de tomographies de la tête sont prévus dans la nomenclature : tomographie du crâne, tomographie / tomographie à faisceau conique (Cone Beam) du massif facial sans moyen de contraste, tomographie du massif facial avec moyen de contraste et tomographie des rochers : ce dernier type revient entre 50 et 80 euros plus cher à l'assurance-maladie que les trois autres types de tomographie.
Le SECM a étudié quels services 'd'imagerie médicale' de Belgique ont facturé des tomographies de rochers alors qu'en réalité ils ont effectué une tomographie moins chère.
Parmi les 105 services belges 'd'imagerie médicale', le SECM en a sélectionné 14 qui attestaient un nombre de tomographies de rochers étonnamment élevé par rapport à toutes les tomographies attestées. Le SECM a comparé les données de facturation du 1er mars 2013 au 31 août 2014 aux protocoles des radiologues et aux prescriptions des médecins prescripteurs.
13 des 14 services sélectionnés (soit 12 % des 105 services belges qui facturent ces tomographies des rochers) ont facturé 66 % de toutes les tomographies des rochers facturées en Belgique. En outre, il est apparu que 75 % de leurs tomographies des rochers étaient facturées à un tarif trop élevé puisqu'en réalité ils avaient effectué une tomographie du crâne ou du massif facial qui est moins coûteuse.
"12 de ces 13 services ont reconnu l'erreur de facturation et ont procédé au remboursement volontaire d'un montant total de 2 848 546,62 euros", indiquent les gendarmes de l'Inami.
Dossier complet dans le Jdm de vendredi prochain