Front commun contre le TPO : " E-Fact permettra de payer le médecin en temps réel "
Le Front commun contre le tiers payant obligatoire pour les Bim, constitué par l'Absym, le SVH (MG flamands), Axxon (kinés), l'AIIB (infirmiers indépendants) et l'Unplib (professions libérales), estime que "tout prestataire de soins a le droit de percevoir ses honoraires en temps réel au moment où il a effectué sa prestation". L'adoption du système e-Fact le permet.
Concrètement, cela se passe comme suit :
? le prestataire envoie immédiatement par voie électronique l'attestation de soins (ASD) à la mutuelle ;
? le patient paie par carte bancaire ;
? la mutuelle rembourse en temps réel le patient de ce qu'il doit être remboursé ;
? le prestataire délivre au patient un document justificatif détaillé (montant des honoraires, remboursement, ticket modérateurs, ...).
" Puisque toutes les opérations se passent en temps réel, le prestataire perçoit ses honoraires immédiatement, les mutuelles reçoivent les ASD au format électronique, elles contrôlent l'assurabilité en temps réel et le patient est remboursé immédiatement. Techniquement, c'est tout à fait possible : les transactions bancaires nous le démontrent tous les jours. "
Restent aux mutuelles à trouver un accord avec les banques pour assurer la simultanéité des deux opérations et le risque que la banque ne paie pas si le patient est en découvert. " Le coût de l'opération doit être assuré par les frais administratifs des mutuelles ", précise le Front commun. " Le système, contrairement au TPO, n'invite pas à la fraude ou à la surconsommation et ne doit donc pas entraîner de contrôle particulier ni de risque budgétaire. "
Le Front commun précise qu'il s'agit d'une alternative au TP et pas d'un système qui s'y ajoute.
Conscient qu'il faudra probablement une année pour rendre le système effectif le Front contre le TPO exige le renoncement de toute sanction concernant l'obligation du tiers payant en attendant son évaluation et la réalisation pratique du système e-Fact.