Aucune indemnité pour les " revenants de Syrie " mutilés
Tout civil de retour des zones de conflits syriennes présentant des blessures invalidantes se verra automatiquement refuser l'octroi d'indemnités pour incapacité de travail, a précisé la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Les " returnees ", ces fameux djihadistes revenant chez nous après avoir combattu en Syrie ou en Irak, font l'objet de plusieurs formes de suivis. Suivi judiciaire d'abord, pour veiller autant que faire se peut à ce qu'ils ne représentent pas un danger pour la société belge.
S'ajoute ensuite assez logiquement le suivi psychologique et social, pour les aider à réintégrer un environnement plus normal, dans l'espoir notamment de les déradicaliser .
Mais il se peut également que ces revenants nécessitent un suivi médical. Car certains de ces " anciens combattants " rentrent au pays blessés voire gravement mutilés.
Si personne ne se demandait si oui ou non l'assurance-maladie intervenait dans ce cas de figure, le Vlaams Belang a tenu à interroger Maggie De Block. Une députée flamingante a ainsi demandé par écrit à la ministre des Affaires sociales si le statut d'invalide était accordé à ces " victimes " à la suite de leur participation aux conflits armés et aux actes terroristes au Proche-Orient.
" L'organisme assureur doit refuser l'octroi des indemnités d'incapacité de travail ", a répondu la ministre De Block, car " l'assuré a commis une faute délibérée ". En effet, la réglementation relative à l'assurance des travailleurs salariés ou indépendants stipule qu'il n'y a pas d'intervention si l'incapacité résulte d'une " faute provoquée délibérément ".
Cette notion légale ne signifie pas que le dommage doive avoir été causé dans le but de percevoir les allocations. Il s'agit d'interdire l'indemnisation lorsque " la faute ayant causé l'incapacité de travail a été délibérément provoquée par le titulaire, même si celui-ci n'en a pas voulu les conséquences ".