Le KCE veut qu'on simplifie l'accès aux soins de santé des sans-papiers
Les personnes en séjour irrégulier en Belgique, couramment appelées "sans-papiers", ont droit à une "aide médicale urgente" (AMU). Mais les procédures pour l'obtenir sont complexes et appliquées de façon très variables d'un CPAS à l'autre. Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) propose de simplifier le mécanisme et notamment de calquer la couverture des soins accordés sur celle délimitée pour les demandeurs d'asile, indique-t-il mardi.
Les sans-papiers, à ne pas confondre avec les demandeurs d'asile et les réfugiés, qui disposent, eux, d'un titre de séjour (temporaire ou définitif), ont droit à certains soins de santé car il s'agit d'un droit fondamental de tout être humain, rappelle le KCE. La Belgique a ratifié plusieurs traités internationaux en ce sens.Selon les estimations, entre 0,8% et 1,4% de la population générale se trouve en séjour irrégulier en Belgique.
Parmi ces personnes, seules 10 à 20% ont eu recours à l'AMU en 2013, soit 17.600 personnes. Le coût de cette aide, 44,6 millions d'euros en 2013, représente moins de 0,2% du coût des soins de santé.
A l'issue d'une réflexion menée par l'Inami en 2014, le KCE a été chargé d'analyser en profondeur les procédures d'accès à l'AMU. Il en ressort que ces procédures sont appliquées de façon très variable d'un CPAS à l'autre, "avec entre 2% et 26% de refus". Les soins couverts varient eux aussi, rapporte le KCE.
L'organe d'avis propose dès lors de simplifier et d'harmoniser les procédures administratives.