Accord médico-mut: " Ne pas crier victoire, mais... " (GBO)
Pour le président du GBO (Cartel), Paul De Munck, il n'y a pas de quoi crier victoire après la signature pour deux ans d'un accord médico-mut cette nuit de lundi à mardi. Néanmoins, le banc médical a obtenu des avancées en matière de postes de garde. Une clause de rupture automatique est prévue (avec maintien du statut social) si les autorités ne respectent pas leur parole. De quoi envisager ces deux années avec un peu plus de sérénité.
L'accord entre mutuelles et médecins qui a été signé cette nuit à l'arraché (vers 4 h 30) ne coulait pas de source. Rappelons le refus par le conseil général de l'Inami du budget proposé par le gouvernement (fait très rare dans l'histoire du système de convention) et la levée de bouclier à la fois contre le pré-gel du financement des postes médicaux de garde (PMG) et le tiers-payant social obligatoire pour les Bim, imposé à la hussarde.
Néanmoins, vu les circonstances et le budget étriqué, Paul De Munck se réjouit d'avoir obtenu plusieurs avancées. " Tout d'abord, concernant les PMG, les projets en cours sont sauvés. Le PMG liégeois géré par la GOL (groupement des omnipraticiens liégeois, NDLR) pourra s'atteler à la mise en oeuvre. Idem dans le Brabant wallon et en Région bruxelloise. Notons que le poste de Mons pourra déménager. " Ce qui ne veut pas dire bien entendu que des PMG surgiront par miracle au 1er janvier 2016...
En outre, le Cabinet voulant suivre le dossier de près, a créé une 'Task Force PMG' dans laquelle ses représentants auront un poids important. " Parallèlement, le groupe de travail PMG au sein de l'Inami poursuivra ses travaux ", précise le président du GBO. On espère qu'ils travailleront de concert.
Honoraires de disponibilité en semaine
Le GBO dit avoir obtenu également des aménagements en matière d'honoraires de disponibilité pour la garde MG en semaine également et non plus seulement le soir ou le week-end. Une clause essentielle pour le monde rural " dont, curieusement, l'Absym n'était pas convaincue ". " Il est important ", souligne le Dr De Munck, " qu'il n'y ait pas un modèle unique et qu'on tienne compte de la ruralité ".
Autre fait majeur, "la disparition du module préventif DMG+. Le concept n'a pas convaincu suffisamment de patients et de médecins généralistes. Il est dès lors remplacé par un 'super DMG' réservé aux malades chroniques de 47 à 74 ans". Le malade doit impérativement avoir le statut vérifiable par la mutuelle de sa chronicité. Si c'est le cas, le MG qui gère son DMG a droit à 55 euros au lieu de 30 actuellement. " La majoration prendra court le 1er juillet 2016, les organismes assureurs n'étant pas prêts. Il y aura toutefois un effet rétroactif de la majoration courant sur le premier semestre 2016. "
Important : chat échaudé craignant l'eau froide, le banc médical a obtenu une clause de rupture automatique de l'accord de deux ans si, comme ce fut le cas avec le gel des PMG, les autorités politiques renient leur parole. " L'accord serait rompu automatiquement avec maintien du statut social pour les médecins conventionnés ! Une avancée majeure pour nous. "
En outre, le passage obligatoire du DMG (dossier médical global " papier ") au DMI (sa version informatisée) est assoupli, précise De Munck. " Dorénavant seuls les MG qui débutent en 2017 doivent être ipso facto informatisés. Concernant les médecins âgés, la date-butoir pour s'informatiser est repoussée à 2020. Ce qui signifie que les médecins âgés en 2015 de 60 ans pourront partir à la retraite à 65 ans en restant cantonnés au papier. " S'ils poursuivent au-delà de 65 ans, ils devront s'informatiser. Cette date-butoir vaut vraisemblablement pour tous les médecins déjà installés.
Enfin, De Munck souligne que les discussions sur les suppléments d'honoraire en chambre hospitalière furent chronophages. Il rappelle que tant l'ASGB que le MoDeS (composantes spécialistes du Cartel) ne sont pas aussi intransigeants que l'Absym quant à l'idée de réguler un minimum ces honoraires (lire à cet égard l'interview de Jacques de Toeuf).
Bref, à part le fait qu'il n'y aura pas d'indexation des honoraires, cet accord médico-mut a un contenu plus riche qu'attendu.