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Le financement des hôpitaux mine les relations entre fédéral et Wallonie

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Le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix a appelé mardi dans Le Soir le Premier ministre Charles Michel à jouer l'arbitre dans la difficile concertation au sujet d'une série de dossiers qui minent les relations entre le fédéral et la Région wallonne dont celui du financement des hôpitaux désormais communautarisé. Sinon, ceux qui rêvent de démontrer l'échec de la réforme de l'Etat arriveront à leurs fins, poussant le pays "vers le confédéralisme que souhaite la N-VA", a-t-il asséné.

D'après communiqué - 23 décembre 2015

Le problème soulevé est celui de l'impossibilité pour les entités fédérées de couvrir les charges hospitalières du passé avec la dotation prévue par la loi spéciale de financement, ce qui représente un dépassement de 233 millions d'euros pour les investissements déjà consentis. La situation est, toujours selon M. Lacroix, encore aggravée par le dysfonctionnement du mécanisme de transition qui n'opérerait de manière adéquate que pour la Flandre. De plus, ce mécanisme de transition ne porte que jusque 2009. Au-delà, il reste encore 6 milliards d'euros de charges à répartir entre entités. Le ministre wallon appelle le fédéral à faire preuve de volonté dans le dossier, sachant qu'en vertu des accords internes la Wallonie reprend la compétence à sa charge dans le sud du pays.

Au fédéral, on a réagi mardi par la voix de la ministre du Budget Sophie Wilmès. Elle a rappelé la responsabilité budgétaire des Communautés depuis le 1er janvier 2016. Et "la loi est donc strictement appliquée". La ministre MR rappelle que la réforme de l'Etat a notamment été négociée par la ministre PS Laurette Onkelinx, alors en charge de la Santé.

A l'heure actuelle, le gouvernement fédéral et les régions procèdent à l'examen en profondeur de la situation, a souligné Sophie Wilmès. Le gouvernement fédéral a ainsi lancé une enquête auprès des hôpitaux, pour évaluer le poids des charges du passé mais également des investissements à venir, a précisé la ministre MR. "Les résultats consolidés de cette enquête seront connus dans le courant du mois de février". Certaines entités fédérées ont de plus posé des questions complémentaires sur les règles d'imputation comptables qui sont actuellement examinées par l'Institut des Comptes Nationaux.

"Ces éléments sont parfaitement connus des entités fédérées et donc de la Région Wallonne. Lors de la dernière réunion de groupe de travail de ce 17 décembre convoquée par la ministre du Budget, il a été convenu ensemble de trois nouvelles réunions de travail début 2016 afin de continuer à avancer dans ce dossier", a réagi Mme Wilmès.

"Avant de pouvoir proposer des pistes de solution à un problème que nous n'avons pas créé, il est indispensable d'avoir en sa possession tous les éléments du dossier. Ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. La Région Wallonne le sait. J'en appelle au sens de la retenue de chacun, évitant ainsi de semer inutilement la discorde par presse interposée alors que tout est mis en oeuvre pour avancer au plus vite dans ce dossier", a-t-elle encore ajouté.

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