Le KCE se penche sur l'aide médicale urgente
Médecins du Monde, en collaboration avec l'Inami, a proposé que le KCE analyse en profondeur les pratiques actuelles d'octroi de l'aide médicale urgente (AMU) en Belgique. Le centre propose des pistes pour faciliter l'accès aux soins de santé aux personnes en séjour irrégulier.
En 2014, l'INAMI publiait, en collaboration avec Médecins du Monde, un livre blanc plaidant pour un système de santé plus inclusif. Ce document était l'aboutissement d'une réflexion menée en commun par plus de 300 acteurs de la santé et du social de notre pays. La première de leurs recommandations était de simplifier le système d'accès aux soins pour différentes catégories de personnes actuellement exclues du cadre de l'assurance soins de santé. C'est dans la mouvance de cette importante mobilisation de la société civile que le KCE a été chargé d'analyser en profondeur les voies d'accès aux soins de santé pour les personnes en séjour irrégulier dans notre pays. Cela n'avait jamais été fait.
Personnes en séjour irrégulier, qu'est-ce à dire ?
Les personnes en séjour irrégulier sont ce qu'on appelle couramment des sans-papiers. Il est important de bien les distinguer des demandeurs d'asile et des réfugiés qui eux disposent d'un titre de séjour. Le KCE estime qu'entre 85.000 et 160.000 personnes étaient en séjour irrégulier au 1er janvier 2014. En 2013, 17.602 individus ont bénéficié de l'AMU, dont 20% ont été hospitalisées. Ce nombre est stable depuis 2010 après une forte diminution les années précédentes : leur nombre était encore de 22.478 en 2006.
Les sans-papiers ont très peu de droits légaux : ils ne sont pas autorisés à travailler, et ne sont pas affiliables à une mutualité, et donc, ne sont pas couverts par l'assurance maladie obligatoire. Ils ont par contre le droit de recevoir ce que l'on appelle l'aide médicale urgente (AMU). Elle est uniquement destinées aux personnes en séjour irrégulier.
C'est un sujet sensible. Très sensible même, étant donné la crise migratoire actuelle. " Cela rend d'autant plus nécessaire une étude scientifique telle que celle-ci, loin des partis pris et des réactions émotionnelles ", explique le KCE.
Le rapport trouve sa raison d'être dans la complexité de la mise en place de l'AMU. La procédure est souvent mentionnée par les acteurs de terrain comme un obstacle à un accès équitable aux soins pour cette population vulnérable. " Les procédures actuelles ont le mérite d'exister, mais elles sont complexes et variables, ce qui débouche sur un accès sous-optimal aux soins de santé dans nombre de situations ", explique le rapport. " Cela alourdit la tâche de toutes les parties concernées. "
Les pistes envisagées
Pour remédier à ce problème, le KCE propose une réforme organisationnelle pour trouver un point d'équilibre entre l'accès aux soins de santé pour chacun, qui est un droit fondamental pour tout être humain, et l'utilisation juste et mesurée des ressources publiques. Cela passerait par des règles plus lisibles car simplifiées et harmonisées, une diminution des tâches administratives, une réorganisation des flux financiers et un meilleur suivi global de la situation.
Le KCE détaille sa réforme en 9 points suivant deux grandes lignes directrices : la simplification et l'harmonisation des procédures administratives et la rationalisation de l'accès aux soins de santé du le système d'information.
Le centre rappelle que la mise en oeuvre de la réforme proposée nécessitera une concertation entre toutes les institutions impliquées : le SPP Intégration Sociale, l'Inami, le SPF Santé Publique, la CAAMI, et l'Union des Villes et des Communes.
Les recommandations du KCE
Le KCE recommande à ces institutions de former un comité technique et de concertation pour une stratégie en 4 phases:
• Etablir à brève échéance un manuel commun (vade-mecum) décrivant la procédure d'aide médicale et les missions de chacun des prestataires de service. Une brochure de synthèse devrait être disponible en plusieurs langues au niveau de tous les CPAS, y compris sur leur site internet.
• Améliorer à brève échéance la collecte d'informations concernant l'aide médicale aux personnes en séjour irrégulier
• Etablir un plan d'action détaillé pour la mise en place de la réforme de l'aide médicale aux personnes en séjour irrégulier.
• Évaluer l'évolution des pratiques de soins et des coûts suite à la réforme et proposer, si nécessaire et sur une base objective, des adaptations.