Seuil d'activité pour le statut social : pas encore pour 2016
Les médecins conventionnés (qui n'ont donc pas rejeté l'accord médico-mut 2016-2017) ne seront pas soumis, pour toucher leur statut social, à des seuils d'activité en 2016. La nouvelle réglementation est en préparation et n'aurait pas, en l'absence de précision sur la hauteur des seuils, permis aux médecins de prendre attitude par rapport à la convention. Les médecins n'atteignant pas les seuils n'auraient eu, en tout cas, aucun intérêt à se conventionner.
Comme nous le rappelions récemment (jdM n°2435), le Comité de l'assurance, sur proposition de la médico-mut, a émis en décembre dernier un avis positif concernant l'instauration pour les médecins conventionnés d'un seuil d'activité, qui varie en fonction de la spécialité médicale, pour toucher le statut social.
Adhérer à l'accord ne suffira donc plus. Il faut atteindre un seuil d'activité qui varie entre les spécialités. Les chiffres qui ont circulé étaient les suivants : les MG devaient atteindre un seuil d'au moins 25.000 euros et certains spécialistes 75 000 euros. Les médecins ne bénéficiant pas de titre professionnel particulier devaient également atteindre 25 000 euros. Les médecins en formation et les jeunes médecins (reconnus depuis moins de 5 ans) ne seront pas tenus de satisfaire à cette condition. Ce seuil sera en tout cas calculé sur les montants remboursés par l'Inami et non sur le revenu total du médecin.
Cette mesure a été décidée pour octroyer le statut social de manière plus sélective et plus généreuse : le statut social sera en effet majoré pour les médecins qui sont dans les conditions. "Les médecins disposant d'un plan de stage approuvé peuvent, au cours de leur 1re année de formation, bénéficier immédiatement et intégralement du montant du statut social", précise l'Inami.
Toutefois, il a été décidé que ces seuils d'activité ne seront pas mis en place cette année. En effet, "l'application d'une nouvelle réglementation pour 2016 n'est plus possible du fait que les médecins doivent à présent décider d'adhérer (partiellement ou totalement), ou non, à l'accord médico-mutualiste 2016-2017 et qu'ils ne connaissent pas encore en détail ce nouveau seuil d'activité. Voilà pourquoi la nouvelle réglementation n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017".
Pour les médecins qui n'espéraient pas atteindre ces seuils et auxquels il avait été conseillé de se déconventionner, cette mesure est encourageante...