Responsabilisation du financement de la Sécu et des soins de santé
Le gouvernement s'apprête à faire le ménage dans la dotation d'équilibre de la Sécurité sociale, écrit samedi le quotidien l'Echo qui a pu mettre la main sur une note d'orientation sur laquelle se sont penchés cette semaine les chefs de file de l'équipe Michel. L'objectif avancé est d'évoluer vers une plus grande "transparence" et "responsabilisation". Au coeur du mécanisme en gestation figure la contribution de la Sécurité sociale et des soins de santé aux objectifs budgétaires.
La Sécurité sociale est financée pour deux tiers par les cotisations sociales et un tiers par le financement alternatif, essentiellement constitué d'un quart des recettes TVA. L'Etat octroie également diverses subventions dont une dotation d'équilibre permettant de maintenir les comptes à flot.
Face aux baisses de cotisations consenties depuis des années, le financement alternatif et la dotation d'équilibre augmentent régulièrement.
Dans la note proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block et le ministre de l'Intégration sociale et des Classes moyennes Willy Borsus, le gouvernement entend maintenir les trois piliers de financement de la Sécu. Mais il entend établir une sorte de check-list à vérifier avant l'octroi des subventions dont la prise en compte de la "contribution de la Sécurité sociale pour atteindre les objectifs budgétaires".
De nouvelles mesures doivent éventuellement être prises en matière de lutte contre la fraude sociale et les mécanismes d'"utilisation impropre". En matière d'accord social, il est demandé aux partenaires sociaux d'aboutir à des résultats budgétairement neutres, à charge pour le gouvernement de décider de son exécution et de trancher si les interlocuteurs n'ont pas suivi l'objectif fixé. Enfin, la décision de combler ou non les dérapages éventuels par des mesures ou par la dotation doit faire l'objet d'un "arbitrage politique".
Une Commission Finances Budget (CFB), sorte de comité de monitoring de la Sécu devra elle prévenir tout dérapage.
Plus globalement, l'ambition du gouvernement est d'amener un nouveau cadre de financement de la Sécurité sociale, compte tenu de la réforme de l'Etat, du tax shift et des nouveaux objectifs fixés pour le budget des soins de santé.