Violation des droits du patient : des détenus de la prison de Louvain informatisent des DM!
Des détenus de la prison de Louvain ont été chargés de traiter des centaines de milliers de dossiers médicaux de patients, révèlait en fin de semaine le Belang van Limburg. Ces détenus ont pour mission de préparer quelque 250.000 dossiers médicaux de patients de l'hôpital universitaire Ambroise Paré de Mons en vue de les transformer en dossiers médicaux informatisés (DMI). Ceci constitue une violation flagrante des droits du patient.
Les prisonniers recrutés doivent en retirer les éventuelles agrafes, trombones, photos et tout autre élément en vue de les numériser plus aisément.
Selon le professeur de droit médical Herman Nys (KUL), cette pratique constitue toutefois une "violation flagrante du droit des patients".
"La loi dit que les données d'un patient doivent être conservées de manière sûre. Ce n'est pas le cas si ces documents se retrouvent dans des prisons. Plus important encore: le patient doit donner son autorisation si l'on veut faire quelque chose avec son dossier médical", selon ce spécialiste, cité par le journal.
La société Canon, qui a décroché le marché de numérisation à l'issue d'une procédure de marché public, assure que tout a été discuté avec Cellmate, le service autonome au sein du SPF Justice qui gère le travail en prison.
"Les détenus doivent tous signer une déclaration par laquelle ils s'engagent à traiter ces données de manière confidentielle. Ce travail se déroule sous surveillance. Nous respectons les règles de sécurité les plus strictes", souligne dans le quotidien Ati Wetzels au nom de Cellmate.
Interrogée jeudi sur ces informations par Belga, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Maggie De Block, a indiqué qu'elle avait demandé l'ouverture d'une enquête pour s'assurer que ce recours à des détenus ne constitue pas une violation du droit des patients.
Cette enquête sera menée par le SPF Santé publique, a précisé la porte-parole de la ministre.