Médecine du travail, médecine à la chaîne ?
Le médecin du travail va-t-il augmenter sa cadence jusqu'à six travailleurs l'heure ? 10 minutes top chrono... Parlez juste du premier coup, il n'y aura pas de minutes de rattrapage...Les diagnostics posés vont-ils purement et simplement s'informatiser ? Le médecin du travail consultera-t-il à distance pour gagner du temps ?
Loin d'être une fiction, ce scénario semble s'imposer aux services externes de prévention et de protection au travail par le jeu d'une concurrence perverse. A défaut de pouvoir réduire leurs cotisations que la loi impose, les entreprises augmentent leurs exigences sur le volume des prestations des médecins du travail, leur imposant de fait de voir jusqu'à six travailleurs à l'heure. Et ça marche ! Par le jeu des appels d'offres, certains services externes se voient obligés d'entrer dans cette logique sous peine de perdre leurs clients. Par tous les moyens, ils sont obligés de réduire leurs coûts en misant sur la sous-qualification des intervenants ou en informatisant les diagnostics. Aucun service externe ne pourra résister à la dynamique qui s'installe sans l'intervention du SPF Emploi, seul régulateur attitré...
Et pourtant il serait possible de travailler autrement...
Une nouvelle tarification, 3 axes majeurs
Depuis le 1er janvier 2016 est entré en vigueur l'arrêté royal du 27 novembre 2015 qui définit les nouvelles règles de financement des Services externes de prévention et de protection au travail en charge de la surveillance de santé des travailleurs, plus connus sous le vocable de médecine du travail.
Cet arrêté royal est l'aboutissement de trois années de tergiversations et de négociations entre partenaires sociaux. La réforme qu'il organise repose sur trois axes majeurs :
Les cotisations des entreprises sont dorénavant fixées en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et non plus en fonction de la " soumission " des travailleurs à la surveillance de santé (c'est-à-dire de l'obligation pour le travailleur d'être examiné périodiquement).
Les entreprises ont été regroupées en cinq catégories pour chacune desquelles un tarif par travailleur a été défini.
La réforme doit être neutre budgétairement. Cela signifie que la somme totale des cotisations payées par l'ensemble des employeurs à l'ensemble des services externes reste constante.
La redistribution de la charge globale peut entraîner des variations (à la hausse comme à la baisse) dans la facture des entreprises et dans les budgets des SEPP.
La réforme introduit une segmentation entre les grandes et les petites entreprises. Les petites entreprises restent dans un régime de mutualisation : leur cotisation leur ouvre le droit à un ensemble de prestations mais il n'y a pas de lien entre ce qu'elles paient et ce qu'elles reçoivent. Pour les grandes entreprises, on institue un régime d'individualisation. Les cotisations qu'elles payent leur donnent droit à un budget, les Unités de prévention, sur lequel seront imputées toutes les prestations qu'elles reçoivent de leur SEPP. Si le budget est dépassé, elles devront payer un complément. Si le budget n'est pas consommé, le solde pourrait être reporté d'un exercice sur l'autre (il devrait, dans certains cas de négligence du SEPP, être remboursé).
Dans les grandes entreprises dotées d'un budget, la question de la valorisation des prestations détermine directement le volume des prestations qui seront livrées : plus bas est le " prix " de la prestation, plus important sera le volume des prestations auxquelles le budget donne droit.
Pour prévenir une pression des entreprises sur le " prix " des prestations et une concurrence entre services externes, la nouvelle réglementation fixe un tarif horaire minimal (variable en fonction de la qualification du prestataire).
Des dérives annoncées...
On assiste déjà aujourd'hui à une dérive du système mis en place : puisque le budget global et le tarif horaire sont fixés, c'est sur la durée des examens que les entreprises mettent en concurrence les services externes. C'est celui qui proposera la durée de l'examen la plus courte qui emportera le marché. Alors que normalement un médecin du travail examine trois à quatre travailleurs par heure (soit 15 à 20 minutes par examen), certains services externes proposent dorénavant un rythme correspondant à cinq - six examens par heure (soit 10 à 12 minutes par personne).
La pression sur la durée de l'examen est un non-sens contre-productif amenant les services externes à tout miser sur la standardisation et la mécanisation de leur métier.
Où cette évolution s'arrêtera-t-elle ?
Les médecins du travail peuvent-ils accepter de se laisser ainsi robotiser ?
Et pourtant la nouvelle législation porte en elle la volonté de travailler différemment.
La révision de la périodicité des examens médicaux prévue également dans la loi a pour but de libérer de l'espace-temps pour des prestations collectives à haute valeur ajoutée pour l'entreprise : participations plus appuyées du médecin du travail aux Comités de prévention et protection au travail (CPPT), implication du médecin dans des groupes de travail sur la gestion des risques, analyses de risques par les conseillers en prévention, participation de ces derniers à l'élaboration des politiques RH de l'entreprise, formations à la santé, à la sécurité...
On est envahi de perplexité devant cette triste évolution qui contribuera à ternir encore un peu plus l'image et la crédibilité d'une profession déjà peu valorisée.
Comment les autorités de contrôle laissent-elles se développer de telles pratiques ?
Il est temps que le SPF Emploi prenne une position claire conforme à l'esprit de la loi sur le financement des SEPPT. Celle-ci vise à garantir un travail de qualité dans une enveloppe budgétaire acceptable pour l'entreprise et non à instaurer un facteur de concurrence au détriment du suivi individuel du travailleur.