Quota: on abandonne le 60/40
Le quota de médecins pour 2022 se limitera finalement à 1.320, répartis en 745 unités pour la Flandre et 575 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. La répartition 60/40 est donc ajustée et donne un peu plus de champ aux francophones (presque 44 % du quota). Le modèle mathématique tient compte d'une série de critères qui influencent grandement l'offre médicale comme la féminisation et le vieillissement de la population.
Le président du groupe de travail médecin y a souligné le fait qu'il a essayé d'intégrer au maximum plusieurs paramètres dans la projection comme la mobilité étudiante, la féminisation de la profession, le taux d'activité moindre des femmes par rapport à leurs collègues masculins et également le vieillissement de la population et donc l'augmentation de la demande de soins.
Mais le décret " non-résident " en Fédération Wallonie-Bruxelles a aussi été pris en compte de même que le nombre de places de stage offertes à des étudiants étrangers dans nos universités et l'activité des médecins de moins de 40 ans, diplômés dans chaque communauté selon qu'ils sont belges ou pas. On peut ainsi supposer que les non-Belges ont une activité moindre en Belgique, estime la commission.
Celle-ci constate qu'elle n'a pas de recul concernant le test mis en place à l'issue du 1er BAC côté francophone qui pourrait dissuader des étudiants français, comme ce fut le cas en Flandre par rapport aux Hollandais lors de la mise en place de l'examen d'entrée.
Les données de l'OCDE ont permis également de situer la Belgique au niveau international : évolution du nombre de médecins par 1.000 habitants entre 2000 et 2013, répartition des médecins formés à l'étranger en 2013 et évolution de la répartition des médecins âgés de plus de 55 ans entre 2000 et 2013.
Spécialités en pénurie
Anne Delvaux, du groupe médecin, a expliqué la méthodologie pour arriver aux quotas 2022 : reprendre le stock de médecins, le nombre d'inscriptions la première année, la répartition des stagiaires par spécialité, le pourcentage de stages à disposition, la consommation de soins, etc. Ce modèle mathématique a permis de faire des projections concernant 28 spécialités médicales quant à l'évolution de nombre de médecins actifs. Il a été tenu compte aussi des tendances historiques.
Les travaux se sont étalés entre le 10 décembre 2015 et le 12 avril 2016 et ont permis de déceler les spécialités en pénurie ou en surplus et validé in fine les nouveaux quotas 2022. Le scénario a obtenu 10 voix sur 12.
Conclusion : le quota 2022 limite à 1.320 le nombre de numéros Inami pour l'année considérée, répartis en 745 unités pour la Flandre et 575 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.
La Communauté française partage le point de vue selon lequel il faut stimuler la médecine générale à l'intérieur du quota car les francophones manquent de MG dans certaines zones de pénurie. Le signal d'attacher plus d'importance à la médecine générale à l'avenir a été lancé.
Le président a rappelé que le quota fédéral est global et qu'il est déterminé pour un an (2022). Des adaptations sont possibles pour les quotas suivants.