Bientôt un non-lieu contre l'asile de Dave?
Un ancien médecin du centre neuropsychiatrique Saint-Martin de Dave (Namur), a signalé en 2014 à la justice namuroise des maltraitances commises sur des patients. L'instruction est désormais terminée et le parquet doit dresser son réquisitoire avant que l'affaire ne passe devant la chambre du conseil qui décidera de renvoyer un ou plusieurs prévenus devant le tribunal correctionnel ou d'un non-lieu, indique lundi le procureur du Roi de Namur Vincent Macq, confirmant une information de la RTBF.
Arnaud Misson, qui a travaillé à Dave comme psychiatre dans un service accueillant des patients handicapés mentaux ou souffrant d'une forme lourde d'autisme, n'a pas été lui-même témoin des faits qu'il dénonce mais en a pris connaissance lors d'une enquête interne.
Lors de celle-ci, plusieurs membres du personnel ont rapporté des faits qui, selon le médecin, "constituent des actes de maltraitance, de violence voire de torture à l'égard de patients particulièrement vulnérables notamment parce qu'ils n'ont pas accès à la parole".
La justice, avertie des faits par Arnaud Misson, a alors diligenté une enquête. "Le médecin a été auditionné de même que des témoins et des supposés témoins", d'après le procureur. Personne n'a toutefois été formellement inculpé. Vincent Macq ne révèle pas actuellement le nombre de personnes suspectées ni de potentielles victimes.
Après le réquisitoire du parquet, la chambre du conseil se positionnera pour décider d'un renvoi au tribunal correctionnel ou d'un non-lieu. En milieu médical, comme dans d'autres milieux (jeunes délinquants ou personnes âgées notamment), il existe un recours à la contrainte si un patient est dangereux par exemple. L'enjeu de ce dossier est selon le procureur de savoir jusqu'où la contrainte peut-elle aller, en l'occurrence sur des patients handicapés?
Si l'affaire est renvoyée au tribunal correctionnel, les préventions retenues pourraient être des coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu'ils ont été commis sur des personnes vulnérables voire des traitements inhumains ou dégradants.