Pas d'indemnité pour les djihadistes invalides en Belgique
Les directions médicales au Service des indemnités n'ont à ce jour pas enregistré d'assuré social incapable de travailler à cause de sa participation à un conflit armé, a dû encore récemment préciser la ministre de la Santé publique.
L'assurance maladie légale interviendrait dans les dépenses de soins et les allocations d'incapacité de travail de djihadistes revenus blessés de Syrie.
Interrogé à ce propos, le ministre Borsus a déclaré que le fait que des prestations de santé résultent d'une lésion subie dans un pays impliqué dans un conflit armé n'est pas pertinent dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et n'a pas pour conséquence que les prestations de santé n'entrent pas en considération pour un remboursement.
La réglementation de l'assurance indemnités des travailleurs salariés prévoit que l'octroi des indemnités d'incapacité de travail doit être refusé lorsque l'incapacité de travail est la conséquence d'une faute provoquée délibérément par le titulaire.
La réglementation de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants renferme une disposition similaire (article 27, b), de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Si l'état d'incapacité de travail est la conséquence d'une participation personnelle à des combats en Syrie, l'assuré a, de par cette participation, effectivement commis une faute délibérée.
Dans ce cas, l'organisme assureur de l'intéressé doit lui refuser l'octroi des indemnités d'incapacité de travail.
" Ce sont les médecins-conseils qui les premiers soumettent les assurés sociaux incapables de travailler à un examen corporel. Dans ce contexte, ils peuvent entrer en contact avec des personnes présentant des pathologies liées à un conflit armé. De tels cas n'ont pas encore été signalés à ce jour par les directions médicales au Service des indemnités ", a dernièrement précisé dans une réponse parlementaire écrite Maggie De Block.