Médecins en formation: vers un élargissement du statut sui generis
La piste du maintien du statut sui generis avec un élargissement vers le régime de pension de salariés semble la meilleure option pour le SPF Sécurité sociale, a dernièrement précisé la ministre De Block. Mais la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux doit encore rendre son avis.
L'instauration d'un statut social adapté pour les médecins généralistes et les spécialistes en formation sera étudiée, évoque depuis octobre 2014 l'accord du gouvernement Michel. Mais les discussions sur ce thème n'ont pas commencé il y a longtemps, nous précisait en janvier dernier le cabinet De Block.
L'instauration d'un statut social adapté pour les médecins généralistes et les spécialistes en formation sera étudiée, évoque depuis octobre 2014 l'accord du gouvernement Michel. Mais les discussions sur ce thème n'ont pas commencé il y a longtemps, nous précisait en janvier dernier le cabinet De Block.
La mise en oeuvre d'un statut social complet pour ce groupe de jeunes hautement qualifiés a d'importantes implications budgétaires. D'ailleurs, une estimation a été formulée pour la première fois en mai dernier: 230 millions d'euros par an seraient suffisants pour couvrir l'ensemble des candidats, généralistes et spécialistes, se sont accordés à dire le Pr Jan De Maeseneer, de l'Université de Gand, et Guy Gielis, d'Icho, centre interuniversitaire flamand pour la formation des MG (lire JDM N°2449 du 6 mai 2016).
L'inquiétude des candidats s'explique notamment par l'allongement continu troisième cycle de médecin spécialisé, prolongeant par-là les effets du statut sui. Les candidats n'accumulent pas de droits de pension dans le premier pilier, ne bénéficient pas d'une distinction entre la qualité d'employeur et celle de maître de stage, à quoi s'ajoutent encore la charge de travail élevée, la méconnaissance de la législation relative à la durée du travail, etc.
Interpellée à ce sujet par une députée fédérale MR, la ministre De Block a récemment répondu que son attention portait " premièrement sur une adaptation éventuelle du statut social pour répondre à ces préoccupations ".
Dans ce cadre, elle a demandé au SPF Sécurité Sociale d'étudier les différentes pistes menant à un élargissement du statut sui generis.
" Il est ressorti de cette étude que la piste du maintien du statut sui generis avec un élargissement vers le régime de pension de salariés était la meilleure option ", a-t-elle indiqué.
Et de préciser que la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penche sur cette piste afin de rendre un avis.