Séjour en maternité: De Block contrainte de rembourser les hôpitaux ?
Epicura a obtenu gain de cause devant le Conseil d'État. La haute juridiction a décidé d'annuler l'arrêté royal fixant son budget pour l'année 2015. Cette bonne nouvelle pour le centre hospitalier hennuyer constitue pour la comptabilité du SPF Santé une petite bombe à retardement, que s'ingénient à désamorcer ses services juridiques. L'enjeu est de taille : la ministre De Block se voit théoriquement contrainte de rembourser les 18,7 millions d'euros d'économies réalisées sur la durée de séjour pour les accouchements dans tous les hôpitaux du pays.
La requête d'Epicura a été récemment suivie par la section contentieux du Conseil d'État. L'institution hospitalière s'estimait lésée par la façon dont la mesure d'économie relative au séjour en maternité avait été mise en oeuvre.
" La ministre a décidé de réduire de manière arbitraire la durée d'un demi-jour en 2015. Ça, on l'a vécu sans ménagement. La façon de décider était discutable mais nous avons en fait contesté l'effet rétroactif de l'application de la mesure", explique Fabienne Draux, directrice générale adjointe d'Epicura.
Décidée au début de l'année passée, la fixation du budget pour les hôpitaux à 8,16 milliards d'euros comportait des économies planifiées sur les accouchements ordinaires. Cependant, les modalités de contribution d'Epicura à ces économies n'ont été définies par arrêté royal qu'en octobre. AR dont le Conseil d'État vient de prononcer l'annulation.
En théorie, Epicura devrait ainsi récupérer les montants prélevés. Ce qui ne porte pas sur des millions d'euros à son échelle. Mais d'autres groupements hospitaliers ont également introduit une même requête. La présente décision a de fortes chances de faire jurisprudence. Il serait alors question de rendre aux maternités... l'ensemble des économies de 2015.
À ce stade, ni le SPF Santé, ni la ministre De Block ne peuvent dévoiler les suites qui seront données à l'arrêt du Conseil d'Etat. Selon toute vraisemblance, les moyens financiers des hôpitaux devraient être augmentés de leur précédente contribution lors de la prochaine fixation budgétaire en 2017. Toutefois, dans les couloirs de l'administration, on laisse entendre qu' Epicura ou les fédérations hospitalières feraient mieux d'utiliser le conditionnel. Dit autrement, la ministre, ses avocats et ses services tentent de récupérer leurs billes.
Même si Epicura entretient des rapports de confiance avec les organes fédéraux, " restons prudents et réalistes. Attendons de voir ce qui va se passer au niveau de Madame De Block", relativise Fabienne Draux. Et de ponctuer dans un large sourire : "Pour le moment c'est acquis, mais jusqu'à quand ? "
-- A lire en détail dans le jdM de ce vendredi 8 juillet 2016.