Un "centre de dénonciation" pour mauvais prescripteurs
Disposer d'un point de contact unique pour signaler des cas présumés de prescription inappropriée, c'est l'une des dernières propositions de la N-VA. " Il faut ôter les pommes pourries " du panier, estime la députée fédérale Valerie Van Peel, auteure de la résolution.
"La plupart des médecins fournissent des certificats avec grande correction. Mais ceux qui ne le font pas, discréditent la profession et contribuent à la fraude sociale", écrit ce mardi sur son site Valerie Van Peel. La parlementaire campinoise a terminé à ce titre une proposition de résolution dans laquelle elle recommande la création d'un point de contact pour les "comportements de prescription manifestement inadéquats".
La députée Van Peel considère que la seule plateforme existante, le point de contact pour une concurrence loyale, se focalise totalement sur la fraude sociale commise par le citoyen. Alors que le médecin qui resquille n'aurait, lui, rien à craindre.
"L'objectif n'est pas de mener une chasse aux sorcières. La délivrance d'un certificat médical n'est pas une science exacte. Mais une prescription manifestement discutable doit être épinglée", affirme la séparatiste flamande.
Cette proposition entend d'ailleurs offrir une source d'information claire pour le contrôle. Car Valerie Van Peel veut également garantir l'indépendance du médecin-conseil, personne de référence s'il en est pour faire remonter à l'Inami toute pratique douteuse.
"Ce qui ne se produit malheureusement pas", déplore la mandataire N-VA. "Selon une réponse de la ministre Maggie De Block, il n'y a pas eu à ce jour de rapport concernant des certificats de complaisance".
Au service de l'Inami
Valerie Van Peel suggère à ce propos de rattacher directement les médecins-conseils à l'administration de la santé. Afin de renforcer l'impartialité de la profession, de rendre l'approche plus cohérente et "orientée travail".
"Les médecins-conseils officiant en tant qu'employés d'une mutualité se retrouvent souvent entre le marteau et l'enclume. Ils doivent s'assurer qu'un employé bénéficie d'une intervention ou d'un remboursement pour cause de maladie ou d'accident, mais ils le font pour un employeur qui est remboursé pour chaque euro qu'il dépense", raisonne la députée fédérale. "Autrement dit, la mutualité perd de l'argent quand les assurés peuvent reprendre le travail plus rapidement ou que leurs soins de santé ne sont pas compensés parce qu'ils ne remplissent pas les conditions légales".
Et il suffirait de transférer les médecins-conseils, étant donné que les organismes assureurs reçoivent des budgets pour payer les médecins du travail. "Une opération neutre pour le budget", conclut Valerie Van Peel.