Certains médicaments remboursés un mois plus tôt
À partir du 1er septembre, les décisions du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur le remboursement de certains médicaments interviendront un mois plus tôt (procédure accélérée). Soit même avant la publication au Moniteur belge. Cette procédure concerne de nouveaux médicaments remboursables et de nouvelles indications remboursables de médicaments déjà admis au remboursement.
Actuellement, explique l'Inami, on regroupe toutes les décisions de la ministre De Block du mois de juillet par exemple dans un projet d'arrêté-ministériel qui modifie la liste des médicaments remboursables. Après la publication au Moniteur belge, la décision paraît finalement le premier jour du mois X+3 soit ici le 1er octobre 2016.
Dorénavant, l'Inami utilisera une procédure accélérée qui consiste à regrouper les décisions de Maggie De Block (par exemple celles élargissent les droits du patient) dans un arrêté ministériel séparé qui entre en vigueur un mois plus tôt (le 1er jour du mois X+2 soit le 1er septembre). Ces arrêtés ministériaux seront publiés courant septembre mais les décisions seront d'application avant !
"Pour des raisons pratiques-techniques, la date d'entrée en vigueur de ces décisions "accélérées" correspondra avec la date qui suivra le jour où nous publions le 'fichier de référence des médicaments remboursables' sur notre site web", explique l'Institut. "C'est pourquoi, à partir du mois d'août 2016, nous ne publierons officiellement ce fichier de référence que le dernier jour du mois."
Les utilisateurs (hôpitaux, pharmaciens, mutualités) seront toutefois avertis 10 jours avant l'entrée en vigueur par email.