Les étudiants autorisés à s'inscrire en BAC2 sans garantie d'un INAMI
Suite aux décisions de tribunaux de première instance d'ordonner l'inscription des étudiants ayant intenté des recours devant eux, Jean-Claude Marcourt autorise tous les étudiants en 1er bachelier de médecine qui ont réussi au moins 45 crédits à accéder à la 2e année. Aucun numéro Inami ne leur est toutefois garanti. Seuls les étudiants en dernier Master sont sûrs d'en obtenir un, a précisé Maggie De Block.
"Un courrier a été adressé en ce sens aux recteurs des universités pour les autoriser à inscrire, dans le respect de leur autonomie, tous les étudiants ayant réussi au moins 45 crédits à la suite du programme du cycle", précise le communiqué. "Dès lors que les tribunaux de première instance se sont prononcés, il importe de rétablir l'égalité de traitement entre tous les étudiants concernés, en ce compris ceux qui n'ont pas été en justice", ajoute Jean-Claude Marcourt.
L'incertitude règne
Plus d'une centaine d'étudiants avaient en effet décidé de faire appel à la Justice pour accéder à l'année supérieure. Ils ont obtenu gain de cause mardi, les tribunaux de première instance de Nivelles et de Namur ayant enjoint les universités à procéder à l'inscription des reçus-collés, ces étudiants qui ont réussi leurs examens mais ont raté le concours de sélection. Ce dernier a été suspendu par le Conseil d'Etat cet été, les tribunaux ont donc estimé qu'il n'existait plus d'obstacle à l'inscription en 2e année pour les étudiants qui ont réussi 45 crédits.
Le ministre de l'Enseignement supérieur signale toutefois que cela ne garantit en rien l'obtention d'un numéro Inami à la fin de la formation, celle-ci relevant de la compétence du gouvernement fédéral. La ministre de la Santé, Maggie De Block, a promis jeudi dernier d'accorder un numéro Inami à tous les étudiants en dernière année de médecine. Pour les autres, l'incertitude règne. La ministre a précisé qu'elle procèderait à une évaluation chaque année pour décider si elle accorde ces fameux numéros Inami.
Les recteurs convoqués
Jean-Claude Marcourt signale également qu'il a convoqué une réunion avec les recteurs et doyens des universités "afin d'examiner les autres aspects du dossier". L'instauration d'un examen d'entrée aux études de médecine a notamment été exigée par le fédéral et formulée comme condition pour accorder un numéro Inami à tous les étudiants francophones.
Le ministre ajoute enfin qu'il a adressé un courrier au Premier ministre à la suite "de la décision prise par le gouvernement fédéral". Ce dernier avait annoncé jeudi dernier qu'il maintenait la clé de répartition des quotas de numéros Inami entre la Flandre (60%) et la Fédération Wallonie-Bruxelles (40%). La commission de planification de l'offre médicale avait pourtant recommandé, au début de l'été, d'ajuster la répartition à 56,5% pour la Flandre et 43,5% pour la partie francophone afin de tenir compte besoins constatés en Fédération Wallonie-Bruxelles.