AR 78: le médecin centre de gravité des professions de soins de santé
La ministre de la Santé publique et le Service public fédéral Santé publique ont lancé mercredi la révision de la législation relative à l'exercice des professions de soins de santé, le fameux AR 78. En bref, on passe d'une organisation pyramidale à une structure en fleur.
Mercredi après-midi, le coup d'envoi de la réforme de la législation sur l'exercice des soins de santé, le fameux AR 78 du 10 novembre 1967, a été donné. Il s'agit d'un des grands chantiers de la ministre de la Santé et des affaires sociales, avec la réforme du financement hospitalier. Lors de cette présentation officielle, les membres du cabinet De Block ont également pris la parole: le Pr Koen Vandewoude, le juriste Tom Goffin et le chef de cabinet Pedro Facon.
Exit le modèle pyramidal avec le médecin au sommet, c'est désormais le modèle "en fleur" qui guidera l'organisation des soins de santé. Au coeur, le patient. Autour, en guise de pétales, les soignants. Le médecin conserve son rôle central dans les soins de santé, à savoir poser un diagnostic et rédiger les prescriptions.
Monopole
Le Pr Vanwoude a précisé que le médecin conserve une place centrale, notamment en ce qui concerne le diagnostic médical. "Le médecin rédige la prescription, les autres dispensateurs de soins l'exécutent. Le patient peut être référé afin de continuer le traitement."
Cela implique également que "l'autonomie fonctionnelle" sera élargie. Le Pr Vandewoude a cité en exemple la profession de kinésithérapeuthe.
Prescription groupée
Un des changements importants concerne le fait que le médecin puisse référer un patient à l'aide d'une prescription de groupe. "Nous jouons la carte de la multidisciplinarité des soins. Le médecin pose le diagnostic tandis que le traitement est assuré par une équipe multidisciplinaire."
On peut envisager que ce soit un médecin qui ait la charge de cette équipe, mais pas obligatoirement. Mieux encore: la présence d'un médecin n'est pas nécessaire dans une telle équipe. "Le dossier patient offre une importante possibilité de contrôle", poursuit Vandewoude. "Il permet au médecin de superviser la façon dont l'équipe a mis en oeuvre le traitement."
Accès direct
Autre modification importante: le patient a un accès direct à un certain nombre de dispensateurs de soins. C'est déjà le cas pour les sages-femmes, qui peuvent pratiquer des accouchements sans l'accord d'un médecin. "Ce principe est élargi à d'autres professsions de santé", explique Vandewoude. "Il a différents avantages, dont le fait que la responsabilité est endossée totalement par le professionnel qui a mis en oeuvre le traitement. En cas de doute, cela revient chez le médecin. C'est de toute façon le cas quand il s'agit d'établir un diagnostic", ajoute-t-il.
Le cabinet travaille en ce moment à l'établissement d'une liste de traitements pour lesquels l'accès direct n'est pas d'application.
Consultation publique
Le chef de cabinet Pedro Facon a annoncé par ailleurs qu'une consultaion publique est en cours jusqu'au 30 novembre au sujet de la réforme de l'AR78. Place au débat public, donc. Le site www.ar78.be devrait incessamment sous peu, être accessible à tout qui souhaite participer au débat.
Ensuite viendra l'étape de la mise en vigueur de cette réforme sous forme de loi. La discussion parlementaire est prévue pour 2017-2018. Le cabinet De Block se fait fort de boucler cette réforme avant la fin de la législature.