Exclusion ou retrait: quand une association se gâte
Lorsque l'entente au sein d'une association n'est plus au beau fixe, quelles sont les possibiltés qui s'offrent aux partenaires pour qui un règlement devant le tribunal s'avère parfois être la seule solution. Le jdM de ce vendredi analyse les demandes d'exclusion ou de retrait.
Quand toutes les possibiltés de règlement à l'amiable ont été épuisées, deux procédures sont possibles: en cas demande d'exclusion, un associé peut demander que l'autre partenaire soit exclu de l'association et contraint de vendre ses parts aux associés restants. En cas de demande de retrait, c'est la partie requérante qui fait connaître son désir de quitter la société et qui demande que son/ses associés reprennent obligatoirement ses parts. Les deux procédures doivent être introduites auprès du président du tribunal de commerce, à condition que toutes les pistes de règlement à l'amiable aient été épuisées. Il ne s'agit donc pas de procédures volontaires.
Le jdM détaille ces deux cas, tout en conseillant quelques pistes qui permettent, lors de l'établissement d'un contrat, de prévoir les crises et d'éviter le recours à de telles mesures.