Spécialistes non-conventionnés : le "système pervers" des honoraires
Interpellée sur la tendance au déconventionnement de médecins hospitaliers et ses retombées sur la comptabilité des institutions de santé, la ministre De Block semblait peu inspirée. Elle a critiqué le mauvais usage de certains moyens financiers, sans pouvoir énoncer de mesures pour y remédier.
Les mutuelles ne sont pas les seules à s'inquiéter de la diminution du nombre de médecins conventionnés et des risques financiers induits pour les patients. En Commission Santé la semaine dernière, le cardiologue devenu parlementaire N-VA, Jan Vercammen, a interrogé la ministre sur les implications du phénomène pour la réforme du financement.
Le député séparatiste flamand se demandait à l'occasion comment sont utilisés dans le budget actuel des hôpitaux les suppléments facturés par ces cliniciens n'ayant pas souscrit à la convention tarifaire.
Il entendait ainsi vérifier si tous les suppléments sont officiels, si les hôpitaux traitent différemment les suppléments d'honoraires des spécialistes intra muros ou s'il existe une base légale générale.
" Il n'est pas tenu compte des honoraires dans le financement, car la loi sur les hôpitaux ne le permet pas", a précisé Maggie De Block, renvoyant aux articles 102 et 154 de ladite législation.
Concernant les règles générales entre l'hôpital et les médecins qui y travaillent, les articles 144 et 145 constituent la base juridique.
"Ces articles très généraux permettent une grande liberté. Il arrive parfois qu'au sein d'un même hôpital, des médecins passent des accords différents selon leur spécialité", a poursuivi la ministre Open Vld.
Mais elle n'est pas revenue plus en détail sur la future réforme financière qui a récemment fait l'unique objet du débat en Commission (voir compte rendu analytique du 20 septembre). Surtout qu'une phase d'étude est en cours, notamment en ce qui concerne les honoraires.
Il serait donc trop tôt pour tirer des conclusions sur l'influence qu'aura cette réforme sur les honoraires et les suppléments d'honoraires.
Cependant, "dans l'intervalle, le gouvernement recourt à d'autres mesures pour freiner la prolifération de suppléments", a insisté Maggie De Block.
Restant sur sa faim en ce qui concerne la tendance actuelle au non-conventionnement, le député Vercammen a dit espérer que la ministre suive attentivement l'évolution du phénomène.
"Certains établissements envoient des signaux d'alerte, plus de 70 % des suppléments d'honoraires interviendraient dans le financement de ces hôpitaux", a-t-il fait valoir devant la Commission.
Bien consciente de la situation, la ministre De Block a reconnu que les hôpitaux employaient ce mécanisme pour résoudre leur problème de sous-financement.
"Le système est pervers étant donné que le patient en est la victime et que le spécialiste semble toucher l'argent alors qu'il doit en céder une grande partie. Les hôpitaux n'utilisent pourtant pas ces ressources pour améliorer les conditions de travail des médecins", a-t-elle encore souligné.
La ministre de la Santé publique veut en somme accroître la participation des médecins au processus décisionnel qui touche l'organisation des services et le financement des hôpitaux, par le biais des conseils médicaux. Pour éviter, comme elle le déplore, qu'une grande partie des moyens soient affectés à l'infrastructure.
"Dans une plus grande cafétéria ou autre. À mon avis, la plus grande part doit être investie dans la qualité des soins aux patients", a-t-elle ponctué.