Rachat des années d'études : 1.500 euros / an
Le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en première lecture le projet de loi relatif à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire.
Le gouvernement fédéral a fixé le montant forfaitaire de la cotisation de régularisation à 1500 euros par année de diplôme quel que soit le régime (salarié, indépendant et fonctionnaire). Ce montant est lié à l'index. "Ceux qui choisiront de payer ce montant verront leur pension augmenter. Après une période de 10 ans suivant la sortie des études, la possibilité de rachat sera maintenue mais le montant à payer sera plus élevé", communique le Cabinet du ministre des pensions.
Aujourd'hui, les conditions de prise en compte des années d'études sont différentes : les fonctionnaires peuvent obtenir gratuitement cette bonification des années d'études pour le calcul du montant de la pension, alors que les salariés et indépendants doivent payer une cotisation de régularisation pour en bénéficier. Désormais, les travailleurs issus des trois régimes auront la possibilité de racheter l'ensemble de leurs années d'études, tout au long de leur carrière.
La réforme permettra aux fonctionnaires de valoriser le diplôme dont ils sont titulaires même si celui-ci n'est pas requis pour l'exercice de leur fonction. Actuellement, seuls les diplômes requis sont pris en compte dans le calcul de la pension.
"Ce projet de loi marque la volonté du Gouvernement d'harmoniser progressivement les différents régimes de pension, commente le Dr Bacquelaine. Je me réjouis également des nouveaux droits accordés aux salariés qui pourront désormais racheter leurs années d'études quand ils le veulent. Il est important de souligner que les droits acquis par les fonctionnaires seront préservés. Cette réforme garantit l'équité entre les travailleurs".