Numéros Inami : Les étudiants de l'UCL prévenus
Un courrier aux étudiants en médecine de l'UCL les obligeant à signer avant toute inscription est-il illégal ? Le Cium le pense. Quoi qu'il en soit, ce courrier vient leur rappeler que rien n'est résolu pour eux en matière de numéros Inami.
Les étudiants de l'UCL "sommés" avant de s'inscrire de signer un courrier émanant de leur faculté selon lequel ils seront soumis au contingentement fédéral et pourraient donc ne pas avoir le précieux sésame Inami ? Selon le Cium (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine), les autres étudiants ont appris cette information dans la presse.
Un courrier semblable avait été envoyé l'an passé. "Aucun étudiant ne l'avait signé et aucun n'a été empêché de s'inscrire", souligne Quentin Lamelyn, président du Cium. "En agissant de la sorte, la faculté souhaite répondre selon ses dires aux attentes ministérielles qui lui imposent d'informer les étudiants sur la situation fédérale propre à leurs études. Il s'avèrerait même que ledit ministère pourrait juger non recevable l'inscription de l'étudiant ne répondant pas à ces conditions."
Le Cium rappelle dès lors aux étudiants quelques notions de code civil. 1/ Toute pression exercée pour signer un quelconque contrat le rend nul de plein droit. 2/Tout étudiant ayant réuni 45 crédits a le droit de continuer son cursus. 3/Le courrier susnommé est donc illégal, selon le Cium.
"Devant ces évidences, nous pouvons conclure que ce document n'a aucune valeur juridique et que si inscription irrecevable il devait y avoir pour cette raison, le recours auprès du délégué du gouvernement lui est ouvert et serait soutenu par les associations étudiantes."
Le courrier vient en tout cas rappeler aux étudiants que la situation n'est pas claire : la Fédération Wallonie-Bruxelles les laisse passer en BAC2 mais le Fédéral ne leur garantit pas un numéro Inami. L'épée de Damoclès subsiste bel et bien.