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Fonds des accidents médicaux : autour de 50 nouvelles demandes par mois

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En 2015 et 2016, le nombre de dossiers déposés par mois au Fonds des accidents médicaux (FAM) oscille entre 35 et 66, à proportion à peu près égale en Flandre et en région francophone. C'est en province d'Anvers que le nombre de dossiers clôturés est le plus important.

Rédaction Web - 3 novembre 2016

En janvier 2015, par exemple, le Fonds a accueilli 66 nouvelles demandes, ressort-il d'une réponse écrite de Maggie De Block au député MR Denis Ducarme, pour seulement 38 en octobre. En janvier 2016, il y en avait 61. L'année 2013 est à l'origine du plus grand nombre de dossiers finalement clôturés en 2015 (127) et en 2016 (110). L'explication tient au fait que le FAM a véritablement fonctionné à partir de 2012. Au total, 655 dossiers ont été ouverts cette année-là et 420 clôturés, soit environ les 2/3 qui ont pu se clôturer en moins d'un an.

Il n'est toutefois pas possible de connaître le temps moyen d'examen des dossiers car le FAM fonctionne selon le principe first-in first out. Le temps imparti pour rassembler les pièces médicales est extrêmement variable. Certains dossiers sont plus longs car ils nécessitent des expertises contradictoires. Ainsi, certains dossiers sont clôturés en une semaine, d'autres en 5 ans.

Le tableau suivant fournit le nombre de dossiers clôturés par province en 2015 et 2016.

Indéterminé 2015 2016
Anvers 7 2
Bruxelles 43 37
Hainaut 35 28
Limbourg 21 20
Liège 19 15
Luxembourg 3 5
Namur 6 10
Flandre orientale 47 22
Brabant flamand 18 23
Brabant wallon 8 7
Flandre occidentale 23 23

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