Accouchement : les hôpitaux dépassant 2 jours seront-ils pénalisés en 2018?
Etant donné que l'objectif du gouvernement est d'arriver à une durée de séjour hospitalier de 2 jours après l'accouchement, l'hôpital qui dépassera la moyenne nationale (par exemple 4 jours au lieu d'une moyenne de 2,5 jours) ne sera pas financés pour la différence, a rappelé Maggie De Block dans une réponse parlementaire. Le calcul s'effectuera en 2018. Nonobstant un arrêt du conseil d'Etat favorable aux hôpitaux? Oui car le conseil d'Etat n'a pas jugé sur le fond.
Notons en préambule que la coupole hospitalière Epicura avait obtenu gain de cause devant le conseil d'Etat dont l'arrêt annule indirectement la disposition concernant les accouchements (lire jdM n°2458). Les conséquences juridiques de cet arrêt sur la réduction de la durée de séjour pour accouchement sont actuellement à l'étude.
Nonobstant, la mesure prise par Maggie De Block de réduire par étape la durée de séjour des accouchements ordinaires d'un demi-jour en 2015 et d'un jour en 2016 par rapport aux 4 jours prévus officiellement dans notre pays se justifie, d'après elle, par des comparaisons internationales allant dans son sens. Ainsi, en 2011, dans plusieurs pays d'Europe du Nord et de l'Ouest, la durée de séjour après accouchement s'élève à 2,1 jours. En Belgique, le séjour réel après accouchement s'élève apparemment à 3,5 jours.
Le coût en 2011 était estimé pour un séjour moyen à 2.906 euros dont 1.832 euros de frais de séjour hospitalier et 28 euros de forfait médicaments. L'incidence de la mesure de réduction sur le BMF (budget des moyens financiers) est estimée à 18,7 millions pour l'ensemble du secteur hospitalier.
Le député Eric Thiébaut (PS) s'est inquiété à la Chambre d'une série de couacs : 16 mois après la mesure, les sage-femmes dénonceraient les périls de cette situation après avoir soutenu la ministre. Le retour des mères et leur petite famille à domicile fait problème par manque de personnel et manque d'accompagnement extra-muros, notamment au troisième jour. Certaines maternités font revenir les femmes quatre jours après l'accouchement pour effectuer des tests de dépistage néonataux.
Continuum des soins
A ces inquiétudes, Maggie De Block a rappelé qu'aucun hôpital n'était tenu d'imposer la sortie anticipée de la parturiente. Toutefois, les hôpitaux sont financés sur base des lits justifiés. L'hôpital qui a une durée de séjour plus longue que la durée moyenne nationale ne sera pas financé pour les jours au-delà de ce qui est justifié.
Dès lors, en 2018, l'administration calculera la moyenne nationale. "Étant donné que les hôpitaux savent que l'objectif du gouvernement est d'arriver à terme à une durée de séjour de 2 jours, chaque hôpital essaie déjà d'y parvenir. S'il a une durée plus longue (par exemple de 4 jours) et que la durée moyenne nationale sera de 2,5 jours, l'hôpital concerné ne sera pas financé pour la différence (à savoir 1,5 jour). Aucune réglementation n'oblige donc l'hôpital à réduire la durée de séjour à 48 heures mais il y a bien un risque financier pour lui."
Numéro d'appel
Fidèle à sa ligne de conduite, dans l'intervalle, la ministre a lancé sept projets pilotes afin d'examiner s'il faut adapter le financement. Des indicateurs de qualité (santé de la mère et de l'enfant, allaitement, taux de satisfaction de la mère) sont liés à ces projets. Ils permettront de décider si la mesure est tenable.
Quant au manque de personnel, chaque réseau hospitalier peut utiliser les réductions de coûts suite au départ anticipé de la mère et de son enfant pour améliorer la qualité des soins postnataux, pointe la ministre De Block.
"Un numéro d'appel disponible 24/7 est prévu par tous les hôpitaux. Afin de recueillir toutes les données et le suivi de la mère et du nouveau-né en pré, péri et post partum, un dossier patient informatisé est aussi prévu. La prise en charge au domicile sera aussi adaptée aux besoins spécifiques de la mère. Une des conditions de sortie précoce est que la continuité des soins du post partum à domicile soit assurée (suivi prévu avec pédiatre, gynécologue, sage-femme, médecin traitant, kiné)..."
La sanction aura bien lieu
Notons pour terminer qu'EPicura avait obtenu gain de cause devant le conseil d'Etat dont l'arrêt annule indirectement la disposition concernant les accouchements (lire jdM n°2458). Les conséquences juridiques de cet arrêt sur la réduction de la durée de séjour pour accouchement sont actuellement à l'étude. Mais "par rapport aux mesures d'économie de 2015 : le Conseil d'Etat a estimé que l'arrêté royal avait été publié trop tard pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier de cette année, explique le cabinet De Block. Le Conseil d'Etat n'a pas statué sur le fond. Il n'y a pas donc pas de nouveaux éléments dans l'arrêt dont il faut tenir compte dans le système de financement."
En 2016, le cabinet De Block a décidé, sur la base d'un avis du Conseil national des établissements hospitaliers, que ces économies seraient réalisées de manière linéaire en 2016 par tous les hôpitaux, qu'ils aient une maternité ou non, afin que l'effort soit mieux réparti.
La ministre se réfère dans la réponse à cette question parlementaire au mode actuel de financement. "Dans le financement du budget des moyens financiers de 2018, on tiendra compte de la durée de séjour moyenne nationale de 2015, par pathologie. Si la réalité dans les hôpitaux montre que les patients (par exemple les mères qui accouchent) restent moins de temps à l'hôpital qu'en 2015, moins de jours justifiés par patient seront remboursés dans le budget des moyens financiers à partir du 1er janvier 2018. Ce système de "jours justifiés" existe déjà aujourd'hui et la réponse à la question parlementaire ne parle pas de nouvelle méthode de financement..."