Montant de référence : un hôpital wallon sanctionné
Sept hôpitaux doivent rembourser de l'argent aux autorités parce qu'ils ont dépassé les montants de référence. On retrouve dans ce groupe, un hôpital wallon, un flamand et cinq bruxellois. Il s'agit des dépenses de 2013. La manière de calculer ces montants a changé : l'hospitalisation de jour compte désormais aussi dans le calcul.
La dernière fois qu'un hôpital flamand a dû rembourser de l'argent date de 2013 lorsque l'Inami a analysé les dépenses de 2010. Pour le calcul 2016, un hôpital flamand - le rapport ne mentionne jamais les noms - doit rembourser 85.219 euros.
L'hôpital wallon qui a dépassé les montants de référence doit rembourser 166.402 euros. Il ne s'agit pas de l'hôpital qui, lors du calcul de l'année passée (pour les dépenses de 2012), avait déjà dû payer une amende.
Les cinq hôpitaux bruxellois qui ont trop dépensé en 2013 doivent rembourser en moyenne 195.272 euros aux autorités. L'année passée, ils étaient six à avoir été pénalisés par le mécanisme des montants de référence. Trois des hôpitaux qui sont sanctionnés aujourd'hui l'avaient déjà été en 2015 (pour des dépassements en 2012). Le montant moyen de l'amende cache parfois des réalités très différentes : un hôpital a dû rembourser seulement 2.245 euros alors que la facture la plus élevée s'élevait à 295.065 euros.
Période de carence
Le calcul 2016 des montants de référence contient quelques nouveautés. Depuis 2013, les admissions en hospitalisation de jour comptent également. C'est la première fois que l'Inami tient compte d'une période de carence. En clair, le calcul tient compte des prestations ambulatoires délivrées par l'hôpital dans une période de 30 jours qui précède l'admission. Cette période de carence vaut uniquement pour l'APR-DRG de chirurgie.
L'Inami tire le bilan de 8 ans de montants de référence. Le constat le plus important est que d'année en année le montant total remboursé augmente. Le nombre d'hôpitaux qui doivent rendre de l'argent aux autorités diminue de façon continuelle. L'Inami remarque seulement un statu quo pour les 2 dernières années.
Sur l'ensemble de cette période, les hôpitaux ont remboursé 28,4 millions d'euros. Les institutions wallonnes y ont contribué pour une petite moitié (47,2%). Les hôpitaux bruxellois pour un peu plus d'un tiers (35,7%). Les institutions flamandes pour 17,1%.
Quelques hôpitaux bruxellois dépassent régulièrement les moyennes fixées au niveau national. Il y a même un hôpital bruxellois qui est sanctionné chaque année. Au total, il a déjà dû rembourser 2,2 millions aux autorités, soit 8,9% du montant total.