Nouvelles attestations à partir du 1er janvier 2017
L'Inami vous rappelle qu'à partir du 1er jour de l'an neuf, vous devrez rédiger les attestations de soins ou de fournitures sur de nouveaux modèles.
La période transitoire pendant laquelle vous pouviez encore utiliser les anciens modèles se termine le 31 décembre 2016. Une période de tolérance de 6 mois (jusqu'au 30 juin 2017) est néanmoins prévue. Pour les attestations rédigées durant cette période, la mutualité remboursera le patient même si le dispensateur de soins a utilisé un ancien modèle.
Quelles sont les principales différences avec l'ancien modèle ?
- L'attestation est la même que le dispensateur de soins exerce en "personne physique" ou "en société".
- L'attestation comporte toujours une partie "Reçu" sur laquelle le dispensateur de soins doit mentionner le montant perçu du patient et le n° BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) de l'entité perceptrice des honoraires. On abandonne progressivement le système des couleurs.
- À terme, les attestations seront blanches quelle que soit la catégorie de dispensateur de soins. Cependant, certaines attestations (nouveau modèle) sont toujours en couleur en raison de l'écoulement par SPEOS/bpost de son stock existant de papier de couleur.
Plus d'informations sur le site de l'Inami