Médecins indics de police?
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) veut donner aux soignants et aux médecins la possibilité légale d'échanger des données avec la police et la Justice. Il s'agirait de la plus grande modification du secret médical jamais vue.
L'information n'est pas tombée du ciel. On en parle depuis des mois. Un projet de texte législatif est en discussion à la Commission Justice de la Chambre. Concrètement, il s'agit de modifier éventuellement le fameux article 458ter du Code pénal, précise Tim Opgenhaffen, doctorant à l'Instituut voor Sociaal Recht (KU Leuven) qui suit l'évolution du secret professionnel.
La modification législative entend que, dans des cas très précis d'atteinte à l'intégrité de la personne (on pense à la violence au sein du couple), les soignants (dont les médecins) puissent se concerter avec les autorités. "Pendant la concertation, le but est que les acteurs mettent tout sur la table pour analyser s'il convient de poursuivre les auteurs mais dans le but d'arranger les choses ensuite, via les services d'aide."
Terrorisme
Le projet de loi règle aussi les cas relatifs à la sécurité de l'Etat ou la sécurité publique. Par extension, il concerne donc également les cas de terrorisme. Tim Opgenhaffen souligne que l'atteinte à l'intégrité de la personne ouvre des perspectives larges. La sécurité de l'Etat va rarement dans le sens de l'intérêt du patient individuel mais le soignant est impliqué dans le respect de l'intégrité de la personne.
Notons qu'un échange de tribunes a été publié sur www.lalibrebelgique.be entre le recteur de l'ULB, Yvon Englert, et le Premier ministre sur une possible dérive totalitaire à propos de la nécessité pour les assistants sociaux des CPAS d'échanger des données sur des terroristes présumés. Charles Michel a assuré au Dr Englert qu'il n'y avait pas dérive, tandis que le père d'une étudiante de l'ULB décédée au métro Maelbeek s'est étonné de la sortie du Dr Englert (lire par ailleurs)
Droits des patients
Benoît Dejemeppe souligne de son côté l'exigence d'une collaboration entre services et travailleurs sociaux et police et Justice, dans le cas de maltraitance d'enfants, par exemple. Mais ici, la loi va beaucoup plus loin. Le concept d'atteinte à la sécurité de l'Etat est d'interprétation très large. Que le médecin donne des infos en matière de terrorisme est légitime. Cependant, le secret professionnel ne protège pas le médecin mais la relation patient-médecin. Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins craint que tout cela ne soit contreproductif. En outre, cette loi ne règle pas l'agression des médecins par les patients.
Et faut-t-il vraiment toucher au Droit pénal ? Selon M. Dejemeppe, pour la maltraitance infantile, une disposition spéciale dans la loi sur la protection de la Jeunesse de 1964 suffirait et pour la protection des médecins, on pourrait adapter les Droits des patients...