Ecolo s'oppose à la réduction du financement du fonds amiante

Un projet de loi déposé par la ministre De Block prévoit de diminuer les subventions de l'État et la participation financière des employeurs dans le financement du fonds amiante. Ecolo-Groen compte déposer ce mardi 25 avril des amendements en Commission des Affaires sociales à une proposition de loi déposée par ses soins. "Il faut améliorer le Fonds amiante au bénéfice des victimes et non le vider de ses ressources financières".

Rédaction Web - 25 avril 2017

Ecolo-Groen a rédigé une proposition de loi afin d'améliorer le Fonds amiante. Elle prévoit de :

• reconnaître les cancers du poumon, du larynx dans les maladies indemnisables lorsqu'il y a présence de fibres d'amiante. Les Verts souhaitent également que les cancers des ovaires ne soient pas écartés, des indices de plus en plus sérieux étant en effet mis en évidence ;

• Faciliter l'accès à l'information des victimes de l'amiante et de leur entourage à propos des démarches à effectuer, tant pour leur suivi médical que pour le respect de leurs droits en termes de remboursement et d'indemnisation via la mise en place d'un numéro vert et le financement des associations des victimes de l'amiante ;

• Allonger à 50 ans, au lieu de 20 actuellement, la durée entre l'exposition à l'amiante et le moment du diagnostic pour bénéficier des indemnisations. Il faut agir car l'amiante a été interdite en Belgique en 1998 et nous sommes en 2018 : 20 ans plus tard et on sait que vu la période de latence de ces maladies, le nombre de victimes va exploser d'ici 2030 ;

• Autoriser le recours en justice contre le responsable de l'exposition, même si le Fonds amiante est intervenu dans la reconnaissance et l'indemnisation. Ce qui est aujourd'hui interdit ;

• Permettre que le patient atteint d'une de ces maladies incurables puisse, vu sa faible espérance de vie, disposer de son vivant de 50% en capital de l'indemnisation en réparation qui, sinon, sera versée par mensualité à lui ou à ses survivants ;

• Prévoir que l'employeur qui se fait condamner pour dégâts à la santé d'une ou plusieurs personnes (donc pas seulement de ses travailleurs) doive participer au financement du fonds de manière plus importante.

Augmentation du nombre de victimes

Pour rappel, le Fonds amiante a reconnu, en 2015, 292 victimes de mésothéliome. En 2014, elles étaient 181. L'augmentation est donc importante : plus de 60%. Entre sa création et 2015, le Fonds a indemnisé 2496 personnes atteintes d'une maladie de l'amiante.

Selon Ecolo, de nombreuses personnes ignorent l'existence du fonds d'indemnisation, surtout parmi les victimes environnementales et les travailleurs indépendants qui y ont pourtant droit.