"Il faut labelliser les applications utilisées par les professionnels de la santé"
La place à réserver aux applications médicales pour smartphones et autres appareils de communication portables pose question. Les sénateurs se sont penchés durant un an sur cette problématique. Le 12 mai, le Sénat a adopté un rapport d'information consacré à la santé mobile. Il sera transmis aux différentes autorités et entités du pays. Il contient des propositions originales qui pourraient modifier votre quotidien.
Actuellement, 3,5 millions d'applications grand public sont disponibles au niveau mondial. Le Sénat a voulu établir une série de constats et de recommandations pour cadrer ce foisonnement. En un an, les membres de la commission des Compétences communautaires du Sénat ont auditionné quinze personnes-ressources (experts, professeurs d'universités, représentants de Test-Achats....).
"Que ce soit au travers du cadre éthique, de la labellisation et de la sécurisation des objets connectés et des applications, de l'influence de la santé mobile sur le patient ou encore des questions de déontologie qui se posent au personnel soignant, le travail de notre commission fut de prendre en compte différents aspects de la question (cadre éthique, labellisation et sécurisation des objets connectés et applications, influence de la santé mobile sur le patient, déontologie), explique le sénateur Jacques Brotchi, rapporteur principal. Que l'on considère la santé mobile et les applications qui en découlent sous l'angle de la prévention et de la promotion de la santé, du bien-être ou encore de la technologie au service des soins de santé, il est évident que les niveaux de compétences s'enchevêtrent et sont du ressort tant des Régions que des Communautés ou du Fédéral. Le Sénat, véritable carrefour et lieu de rendez-vous entre les différents niveaux de pouvoir, avait dès lors un rôle important à jouer pour porter ce débat de société."
Car les questions ne manquent pas : comment faire évoluer la formation du personnel soignant pour être en adéquation avec les nouvelles technologies ? Quelle place donner aux applications de santé mobile dans le parcours de soin "classique" ? Comment envisager une éventuelle nouvelle mouture de la relation patient-médecin ? En quoi la santé mobile pourrait-elle être la clé de voûte de la transformation positive du secteur des soins?
Cadastre national
Les sénateurs émettent pas moins de 77 recommandations dans leur rapport. Ils mettent, entre autres, en avant la nécessité de labelliser et de certifier les applications qui seront utilisées par les professionnels de la santé. Ce travail pourrait être effectué par le KCE ou l'AFMPS, en collaboration avec des centres de recherche. Ils proposent aussi de mettre en place un cadastre national des initiatives et des plateformes et data centers qui existent déjà pour éviter les doublons et les pertes de données. "Nous proposons aussi d'élargir les codes de nomenclature pour permettre des remboursements même lorsque médecin et patient ne sont pas physiquement présents, ou encore d'offrir la possibilité aux professionnels de la santé de suivre une formation continue permettant une transition vers une médecine connectée la plus harmonieuse qui soit", explique le Pr Brotchi. "La santé mobile constitue un formidable outil au service de notre système de soins de santé en pleine mutation. Si le train de la santé mobile est un train à (très) grande vitesse qui n'a de cesse de parcourir des kilomètres vers une santé toujours plus connectée et performante, le présent rapport est l'occasion pour nous de montrer que nous sommes conscients de mutations qui se posent à nous et que ce train, nous ne souhaitons nullement le rater. "
Projets-pilotes
Rappelons que la ministre De Block a déjà débloqué dans le cadre du Plan esanté 2015-2018, 3,25 millions d'euros pour le développement de la santé mobile et les applications santé. 24 projets-pilotes ont été retenus sur les 98 propositions introduites, trois concernant les soins diabétiques et trois autres le secteur des soins de santé mentale. Ils ont été lancés début 2017 pour une durée de six mois. Cette approche par projets-pilotes semble plus réaliste que la volonté sénatoriale de labelliser et valider toutes les applications santé.
Maggie De Block a promis de mettre sur pied un modèle de financement pour les prestataires qui utilisent des applications de santé mobile et de définir une réglementation et un cadre juridique. Reste à trouver l'argent pour financer les mesures concrètes proposées par le Sénat. Se pose aussi la question des rapports de force (financiers et légaux) entre les autorités belges et les producteurs d'applications mobiles. Les Etats font-ils encore le poids face, par exemple, aux géants internationaux tels qu'Apple ou Google ?