Les IRM "grises" doivent passer à la caisse
14 hôpitaux doivent rembourser rapidement 13,5 millions pour avoir utilisé des IRM non agréées. Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a décidé de faire la chasse aux "pirates". Une manière de remplir les caisses de l'Etat. A quel prix?
"Lors d'une action de contrôle nationale, le SECM a vérifié si les hôpitaux n'avaient pas facturé des examens IRM effectués par des appareils non agréés", communique l'Inami.
Plusieurs constats ont été posés après les visites effectuées dans plusieurs hôpitaux au printemps. 14 hôpitaux (5 hôpitaux en Wallonie, 4 à Bruxelles et 5 en Flandre) utilisaient des appareils IRM non agréés. Ils ont facturé pour un montant indu total de 13.504.047,00 euros en réalisant 90.934 scans IRM. Les hôpitaux concernés devront remboursés dans un délai relativement court. Selon nos informations, un hôpital bruxellois doit rembourser pas moins de 800.000 euros
"Parmi les 144 appareils IRM actifs, les hôpitaux en utilisaient 17 non agréés avec lesquels ils facturaient indûment, soit 12 % des appareils en Belgique, précise l'Inami. Les hôpitaux concernés ont reçu un pro justitia et sont invités à rembourser le montant indûment facturé. En outre, la ministre de la Santé publique et des Affaires sociales peut réduire une partie du budget des hôpitaux concernés de 10%. Cette action de contrôle empêche que certains hôpitaux s'approprient un avantage illicite au détriment des hôpitaux qui respectent bien la procédure d'agréation. Le budget des soins de santé ne peut pas être hypothéqué par des facturations illicites. Ceci porterait préjudice aux radiologues et aux hôpitaux qui, eux, respectent bien les règles du jeu : ceux-ci devraient dans cette hypothèse faire des efforts supplémentaires pour préserver l'équilibre du budget."
Un coup de poignard dans le dos
Cette campagne de contrôle est étonnante à plus d'un titre. Les autorités collaborent avec les radiologues depuis des années pour réduire les rayons ionisants (en utilisant plus les IRM que les CT-Scan) et maintenir le budget de l'imagerie sous contrôle. L'existence des IRM "pirates" est connue depuis des années. Pourquoi l'Inami a-t-il décidé tout d'un coup de réclamer des amendes après autant d'années ? D'autant plus que l'enveloppe budgétaire de l'Imagerie médicale est fermée et sous contrôle. Quid aussi des patients ? Fallait-il se priver d'utiliser ces machines non-agréées au risque d'allonger les délais d'attente pour les patients ou leur proposer d'autres examens qui irradient? Est-il normal de pénaliser de façon rétroactive des actes posés avant l'entrée en vigueur du cadastre de l'appareillage médical lourd (1er juin 2016) ?
V.C.